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La Foncière Terre de liens : Un outil d’investissement solidaire au service de l’agriculture

L’expérience de Rhône-Alpes, France

Marc Barny, novembre 2010

RENSEIGNEMENTS/IDENTIFICATION

1. Auteur de la fiche : Marc BARNY 117 chemin des Palivoux

38 110 Faverges de la tour (marc.barny@wanadoo.fr) _ administrateur Rhône alpes

de terre de liens

  • Date de rédaction de la fiche le 15 novembre 2010

2. Identification de l’expérience :

3. Localisation

France, association nationale et association régionales avec groupes locaux

4. Domaine.s d’activité : (cocher une à 2 cases)

· Agriculture, alimentation

o Artisanat, entreprises

o Commercialisation, distribution, consommation

o Services locaux à la population (publics ou privés) tels que transports, santé, éducation, sports…

o Vie culturelle

o Accompagnement et ingénierie

o Entretien des ressources naturelles et environnement (aussi)

· Finance

o Tourisme et économie associée

o Expressions citoyennes, réseautage…

o Autre (préciser)

DESCRIPTION

Objectifs initiaux

Depuis quand : association nationale créé en 2003 ; depuis création de 17 associations régionales dont celle de Rhône alpes constitué en février 2008

  • Pour répondre à quel.s besoin.s : Chaque jour en France, 160 hectares de terres disparaissent sous le béton et le bitume au profit de routes, centres commerciaux, parcs de loisirs, etc. (Indicateur agro environnemental -Artificialisation des espaces agricoles. Solagro, mars 2008). En 10 ans, l’équivalent d’un département de taille moyenne est ainsi soustrait à l’agriculture, à la forêt et aux espaces naturels. Outre le désastre écologique, c’est aussi un problème humain et social. 200 fermes disparaissent chaque semaine en France, notamment faute de repreneurs, ceux-ci ne pouvant payer les prix de la terre à moins de s’endetter à vie, et encore. Comment alors permettre et favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs lorsque la terre est exploitée, maltraitée et devient usage de toutes les convoitises ?

1. Modalités de réalisation

  • L’idée originale, utile, révolutionnaire, et efficace et de rassembler des hommes et des femmes qui œuvrent en faveur de l’accès collectif et solidaire a la terre.

Pour développer son action, l’association Terre de liens a mis en place deux outils financiers: un outil d’investissement solidaire, la Foncière Terre de liens, qui collecte de l’épargne pour acquérir des terres agricoles et les louer à des agriculteurs, et un outil de don, le Fonds Terre de liens, qui préfigure la Fondation reconnue d’utilité publique. Ce Fonds permet de recueillir des dons de fermes et d’argent.

Le Mouvement Terre de Liens rassemble aujourd’hui les entités: associations locales, l’association nationale, la Foncière Terre de Liens, le Fonds Terre de Liens.

 

La Foncière Terre de liens: Un outil d’investissement solidaire au service de l’agriculture

 

 

Née du constat de l’urgence à agir face à la disparition de terres agricoles et à la difficulté pour les agriculteurs de s’installer ou de transmettre leur ferme, la Foncière Terre de liens a été créée par l’association Terre de liens et la Société financière de la Nef en décembre 2006. Elle a pour objet l’acquisition de foncier bâti ou non bâti en vue de favoriser l’accès solidaire au foncier.

Elle est une initiative utile et efficace pour lutter contre la disparition de fermes, pour sortir les terres agricoles de la spéculation foncière et pour aider les agriculteurs à s’installer ou à maintenir leur activité en leur enlevant le poids de l’acquisition du foncier.

La Foncière collecte de l’épargne solidaire auprès des citoyens (personnes physiques et morales) pour acquérir du foncier agricole. Propriétaire de ses terres, elle les loue à des agriculteurs biologiques, bio dynamiques ou en agriculture paysanne, via des baux ruraux environnementaux. Elle a ainsi déjà permis l’installation de 130 fermiers (200 personnes y travaillent) sur 70 projets agricoles différents : maraîchage en biodynamie dans la Creuse, céréales bio pour un paysan-boulanger dans la Drôme, élevage bio en Isère, vignes en biodynamie dans le Jura… Une quarantaine de fermes ont été acquises, partout en France grâce depuis la première campagne d’appel public à l’épargne, grâce à la mobilisation de plus de 5 500 actionnaires solidaires.

Quinze millions d’€ ont ainsi été collecté, la majorité du capital est le fait d’actionnaires médians, et non la propriété de quelques très gros actionnaires, ni le fait d’une majorité de souscriptions symboliques. La moyenne d’âge des souscripteurs, montre aussi que la foncière concerne en majorité des personnes en activité ; les actionnaires de moins de 50 ans possèdent plus de 38% du capital et enfin 42% sont des femmes. Là aussi, la Foncière Terre de Liens se distingue nettement des produits financiers courants.

Le Fonds Terre de Liens

Le Fonds Terre de Liens a été créé en septembre 2009 avec l’objectif de pérenniser la vocation agricole des terres, assurer l’exemplarité de la gestion des biens reçus et préserver l’environnement. Il préfigure la Fondation Terre de Liens reconnue d’utilité publique.

Le Fonds Terre de Liens s’engage et donne la garantie de :

  • maintenir des fermes dans leur vocation première à très long terme

  • gérer son patrimoine d’une façon écologique et socialement responsable, via des baux environnementaux

  • protéger et valoriser les domaines acquis: biodiversité, énergies renouvelables, structures agro-écologiques. (idée de faire des lieux exemplaires)

Le Fonds permet de récolter des dons :

  • de ferme ou de terrain agricole. Des propriétaires se sont engagés à faire don de leur ferme pour en assurer la préservation sur le long terme. Actuellement, 4 dossiers sont en instruction et 17 dons potentiels de fermes ont été recensés un peu partout en France.

  • d’argent pour acquérir et valoriser les lieux agricoles et aider le Fonds à poursuivre son œuvre dans les meilleures conditions (les frais d’actes notariés sont équivalents à 1% de la valeur du bien, un don coûte en frais de gestion environ 17€ d’où le message à faire passer et orienter le don pour une valeur de 50€)

  • des legs

Il est reconnu d’intérêt général c’est-à-dire que son champ d’application est plus étroit que l’utilité publique

2. Des partenariats

  • Le mouvement est à la fois un réseau en création en interne et en structuration de réseaux en externe qui se complètent, se diversifient, se rapprochent ou s’éloignent, se complexifient par les sollicitations interne et externe de participations, interrogations, réflexions multidimensionnelles et multiformes.

Au niveau national un partenariat participatif avec des fondations :

  • Fondation de France depuis 2006 avec un appui à 13 projets (dont l’appui à 11 structures régionales) ; suite à une évaluation concertée de ce partenariat la Fondation de France au delà de l’appel à projet « gérons ensemble notre environnement » a été d’accord pour accompagner « l’envol » du Mouvement sur 2 années afin de le conforter et de professionnaliser l’ensemble de ses structures

  • Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH) : un projet se met progressivement en place avec la FPH sur 2010/2011 afin d’aboutir à un partenariat plus conséquent sur les années 2012/2013. Ce projet tourne autour des points suivants :

  • la capitalisation des expériences

  • renforcer la structuration de propositions avec d’autres partenaires afin de rendre plus efficace l’interpellation des élus

  • aider à répondre à la sollicitation des pays européens

Ce partenariat avec la FPH est activé dès l’année 2010 sur un financement de fonctionnement

  • Fondation Lemarchand

Partenariat construit en 2009 avec cette Fondation poursuivi en 2010, et axé sur la communication en ciblant des projets concrets

Deux partenariats d’interrogations et de réflexion : Un outil de finance solidaire « public-privé »

Un double contexte :

  • Une étude de faisabilité

    Dans le cadre du projet Massif Central 2009/2010 impliquant 5 régions (Auvergne, Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes), cette étude est portée par TdL, afin d’étudier l’opportunité et la faisabilité de créer un outil permanent intégrant des fonds publics et privés dans les projets d’acquisition de Terre de liens.Cette étude a entre autres pour objectif de répondre aux nombreuses sollicitations des collectivités qui questionnent TdL afin de savoir comment elles peuvent intervenir dans le domaine de l’accès au foncier, afin d’élargir leurs pratiques actuelles et d’être acteurs de démarches de développement durable.

    Cette étude abordera également les différentes formes possibles que pourrait prendre un tel outil et enfin quelle pourrait être la place de TdL et son projet dans cet outil

Un premier rendu de ce travail a eu lieu le 20 avril 2010 devant les pilotes du projet Massif Central (DATAR + les 6 conseils régionaux concernés). Le rendu final de l’étude sera fait courant septembre 2010

_ Une expérimentation régionale en Picardie,

Cette expérimentation vise à étudier les possibilités de création d’un outil public-privé de portage du foncier à l’échelle d’une région. Partant du constat que les collectivités ne peuvent investir directement dans la Foncière, il s’agit de mettre autour de la table des acteurs picards (Conseil régional, conseils généraux, collectivités, banques,TdL Picardie et la Foncière) afin de construire ensemble un outil où financeurs publics et privés pourraient investir dans le but d’installer des agriculteurs dans l’esprit de la charte de Tdl. A ce jour plusieurs scénarii sont à l’étude, la SEM étant le statut qui pourrait être retenu. Ce projet pourrait déboucher en 2010. L’expérimentation est suivie par TdL Picardie avec l’aval du conseil d’administration national.

Conclusion et pertinence d’un tel outil

L’étude menée dans le cadre du Massif Central permettra d’approfondir le sujet tout en utilisant l’expérimentation picarde comme expérience à affiner. Dans les 2 cas, les conclusions de l’étude Massif central et de l’expérimentation picarde devraient permettre au Mouvement dans son ensemble de se poser la question de la pertinence de la création d’un tel outil dans le cadre de la démultiplication du projet politique et technique de TdL. Autrement dit, la création d’un outil public-privé fait elle partie du projet de TdL, et si oui, à quelles conditions ?

Le bail rural environnemental

  • Un double constat : un contrat moral avec nos fermiers et la nécessité de mettre en place un suivi

    Un contrat moral

    La Foncière et le Fonds Terre de liens soutiennent des projets socialement et écologiquement responsables. Ils font appel public à épargne et l’appel aux dons en s’appuyant sur l’argumentaire : « avec votre épargne, et vos dons, nous installons des producteurs bio ». Pour garantir le respect de pratiques écologiquement responsables sur ses terres, la Foncière et le Fonds incluent des clauses environnementales dans les baux signés avec ses usagers. Le Bail rural environnemental, prévu par la Loi d’Orientation agricole, et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-3262, a été amendé dans la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, article 110. Il vise à contractualiser, entre bailleurs et fermiers, des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne, et offre ainsi une garantie à long terme de respect d’un minimum de pratiques compatibles avec la protection de l’environnement.

Il peut être signé par un bailleur personne publique, une association agréée de protection de l’environnement, et depuis le 12 juillet 2010, également par une entreprise solidaire, une fondation RUP ou un fonds de dotation.

Le suivi des baux environnementaux

  • Actuellement, la Foncière et le Fonds n’ont pas d’outil pour s’assurer du respect des clauses qu’elles mettent dans ses baux. Ce qui est prévu par le bail :

  • un état des lieux d’entrée

  • une visite annuelle

    L’enjeu est de faire réaliser ce suivi par le groupe local qui entoure le projet. Pour cela, il faut disposer

d’outils opérationnels simples d’utilisation.

Un autre enjeu consiste à créer un cadre d’échange sur les pratiques et les améliorations environnementales à apporter sur les lieux gérés par Terre de liens.

  • TdL Rhône-Alpes a obtenu un financement de la Fondation de France dans le cadre de l’Appel à projets

Ensemble pour gérer le territoire. Cet accompagnement de 8 jours a été réalisé en 2009 avec Solagro, TdL Rhône-Alpes,TdL Nord-pas-de-Calais, la Foncière et l’association nationale sur deux lieux en Rhône-Alpes puis en Nord-Pas-de-Calais pour la création d’outils de suivi des clauses environnementales des baux ruraux sur les lieux acquis par la Foncière.

  • Objectifs :

  • disposer d’un outil de contrôle simple, pédagogique, accessible (utilisable si possible en interne);

  • pouvoir communiquer auprès des actionnaires et donateurs sur le suivi des baux environnementaux

Le travail doit se poursuivre dans les années qui viennent.

A l’échelle de Rhône alpes pour illustrer ce propos national les collectivités de plus en plus sensibilisées à la préservation des terres agricoles et des exploitations sur leurs communes, les acteurs locaux sont de plus en plus nombreux à solliciter terre de liens pour trouver des solutions concrètes à leur problématique locale. L’accompagnement des collectivités nécessite cependant au préalable de mettre au point des outils, sur la base des informations déjà existantes au sein du réseau Terre de liens et des expériences menées par des collectivités. 2008 et 2009 ont étés des années d’initiations d’approche territoriale de l’action sur le territoire de la Vallée de la drome, en expérimentant un travail d’animation (collectivités, acteurs associatifs, agriculteurs, citoyens …)

  • En massif central un travail d’animation des territoires a également débuté en 2009 dans le cadre de la convention Massif Central avec la DATAR par l’embauche d’un animateur à mi temps sur ce secteur. L’animation territoriale et l’accompagnement des initiatives, avec l’ensemble des acteurs locaux, est coordonné à l’échelle du Massif Central entre les différents animateurs Terre de liens des régions Auvergne, Limousin, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Bourgogne. Pour favoriser une dynamique coordonnée, Terre de liens participe au COPIL Massif associant les conseils régionaux, les SGAR (+DRAF), la DIACT les Celavar, les SAFER, et les autres antennes régionales de Terre de liens. Travail également de capitalisation, d’échanges d’expériences, mise en réseau, actions conjointes, et transferts de compétences.

Une polyvalence hétérogène issue des formations, des pratiques, des cultures de ces adhérents, bénévoles, donateurs, actionnaires, salariés, ambassadeurs, sympathisants s’articule… Comment capitaliser ces différents modes d’intervention qui se construisent au présent, réfléchir à ce qui fonctionne ou non, ce que l’on souhaite favoriser, faut-il trier l’essentiel, répertorier, … Comment organiser l’échange de pratiques au sein du mouvement (avec les autres régions et aussi parfois avec d’autres acteurs relais)… pour harmoniser, améliorer et valoriser l’ensemble de ces initiatives.

Dans les dynamiques bénévoles répartis sur la région nous avons mis l’accent au-delà des mobilisations et activités régulières pour tenue de stand, collecte, présentations publiques, participation à des débats ; des formations sur différentes thématiques (SAFER, documents d’urbanisme, statut du fermage…) et une organisation interne : commission, groupe de travail, groupe locaux

En Rhône-Alpes, L’un des groupes de travail « démarche territoriale » s’est donné pour objectif de produire un support de transmission des pratiques d’ci début 2011. Ce document présentera un panorama des champs d’intervention possibles pour les représentants/relais de TDL sur un territoire, illustré d’exemples concrets. Actuellement les réunions se sont déroulées sur trois départements et en deuxième phase des interviews sont réalisés pour mettre en œuvre des fiches actions.

Partenaires principaux

Financiers

  • Conseil régional (directions Développement rural, Développement durable, Politiques territoriales

  • Fondation de France

  • Conseil général de la Drôme et collectivités Vallée de la Drôme-Diois

  • DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires)

techniques

SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural)

Réseau INPACT (Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale)

Le réseau rassemble : accueil paysan, AFOCG de l’Ain, Alliance PEC RA, ARDEAR, CORABIO, FRCIVAM et TDL RA c’est-à-dire qu’il est un réseau de réseau.

3. A l’échelle Rhône-Alpes, aujourd’hui, en quelques chiffres

6 acquisitions par la foncière et une en cours d’instruction (2010 ou 2011)

  • 100 accompagnements et plus de personnes ou collectifs

Constitution et mobilisation de 6 groupes locaux en lien avec des projets d’acquisitions et 2 groupes locaux territoriaux

  • 3 commissions en cours (autonomie de l’association à l’horizon 2011, démarche territoriale, lettre d’infos) et une quatrième à venir (le bénévolat)

  • Une lettre d’info trimestrielle

  • 2 salariées (projet de créer une antenne pour les territoires des Alpes basé à Grenoble)

  • 140 adhérents

  • 11 administrateurs

  • + de 900 actionnaires

Dimensions de la solidarité de l’initiative selon l’auteur de la fiche : chacun travaille en asymétrie plurielle mais en référence au mouvement sur des valeurs communes à revisiter par tous les modes d’entrées que l’initiative autorise. Autant dire que les uns et les autres assistons a un bouillonnement

qu’il nous faut baliser, encadrer, cela passe par une double professionnalisation (bénévoles, salariés) parla mutualisation à l’intérieur du mouvement des compétences, par l’échange a l’extérieur de nos dissemblances qui nous rassemblent…

 

ANALYSES ET COMMENTAIRES (portée générale de l’initiative)

POUR APPROFONDIR : SI VOUS LE SOUHAITEZ

La région Rhône alpes avec une géomorphie difficile, un thème de l’appropriation collective du foncier agricole jamais réalisé auparavant à cette échelle, une structuration d’outils d’interventions

(Association nationale, associations régionales, foncière, fonds de dotation), une crise des temps différenciée selon les interlocuteurs (échéances budgétaires, politiques …) et les thématiques (crises climatiques, alimentaires, financières) n’échappe pas aux difficultés de mobilisation des bénévoles. Comment travailler la relation salariés / bénévoles, comment penser l’implantation bénévoles sur les territoires ?

  • A l’échelle de la région et en articulation avec les problématiques soulevées et soutenues sur les autres régions a partir de ces constats, comment conserver du lien avec « la base »des bénévoles, avec les porteurs de projets ? Comment assurer du des suivi(s) ? Quel type d’accompagnement des fermiers installés ? Comment éviter l’intervention en « franc tireur » ?

Les adhérents ne se connaissent pas suffisamment entre eux d’une vallée à l’autre, d’un territoire à un autre, d’un département à un autre, d’une région à l’autre ; les partenariats associatifs malgré une grande diversité restent peu nombreux, le potentiel bénévole méconnu…

Quelques pistes face à ces enjeux de croissance rapide (trop ?) du mouvement :

  • Former et/ou professionnaliser pour autonomiser

  • Consolider des principes et des outils de communication

  • Favoriser des appuis par des paysans « influents » par des politiques reconnus sur leur territoire

  • Créer des outils pour faciliter la mise en relation terrain/terrain (cartographie/répertoire d’action)

  • S’inscrire et poursuivre les grandes campagnes de collecte de fonds

  • Multiplier les propositions de partenariats et élaborer des principes de cadrage

Marc BARNY le 15/11/2010