socioeco.org
Site ressources de l’économie sociale et solidaire

Loi sur l’économie sociale Québec. Loi no 27 (2013, chapitre 22).

Assemblée Nationale, Québec.

octobre 2013

À télécharger : PDF (180 Kio)

Résumé :

Montréal, le 10 octobre 2013 – L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui à l’unanimité le projet de Loi sur l’économie sociale. Moins d’un an après l’annonce du dépôt de ce projet de loi lors du discours inaugural de la première ministre, madame Pauline Marois, le Québec s’inscrit désormais dans cette mouvance mondiale de reconnaissance de l’économie sociale en adoptant un cadre législatif qui lui est dédié.

Comme le mentionne la présidente-directrice générale du Chantier de l’économie sociale, madame Nancy Neamtan : « C’est un grand jour pour le Québec ! La reconnaissance de l’économie sociale comme étant une composante importante de l’économie québécoise, au même titre que l’économie privée et publique, est porteuse d’espoir. Le Québec consolide ainsi sa position dans le peloton de tête des sociétés qui ont compris le potentiel énorme que recèle cette approche de développement pour le 21e siècle. »

Pour plus d’information sur les lois en économie sociale à travers le monde consultez la section loi-cadre du RELIESS.

Sources :

Portal de Reliess reliess.org