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GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE

GROUPE D’ÉTUDE DES MARCHÉS « DÉVELOPPEMENT DURABLE » Comité n°2 « Aspects sociaux ». Ministère de l’Economie et des Finances, France

juillet 2012

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Résumé :

Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez limité de produits et de services concernés. Mais le souhait de nombreuses collectivités publiques d’y avoir recours démontre l’intérêt grandissant de cette démarche. C’est aussi une volonté politique qui s’exprime dans cet acte éthique et solidaire. Car si la crise financière accroit les déséquilibres économiques au plan mondial, le commerce équitable participe à la régulation des échanges. L’achat public, par son effet de levier, peut grandement participer à son développement, ouvrant ainsi la voie à une réduction effective des inégalités, principalement Nord / Sud.

Au coeur de la responsabilité sociétale des organisations, mise à l’honneur par le vote de la norme ISO 26000 par 93 % des pays du monde, cette démarche porte totalement l’objectif du développement durable, à travers le développement économique local et de meilleures conditions de revenu et de vie pour les communautés concernées. C’est une illustration concrète de la démarche « penser global / agir local » qui fonde une action responsable et soutenable aux plans économique, social et environnemental.

20 ans après Rio de Janeiro, les objectifs du développement durable se traduisent dans les politiques publiques. Les politiques d’achat ne peuvent les ignorer. Ainsi en France, la circulaire du Premier ministre sur « l’Etat exemplaire » évoque les achats issus du commerce équitable parmi les clauses sociales et environnementales dont elle préconise la mise en oeuvre. De même, le guide européen « Buying social » incite les acheteurs à pratiquer cette éthique dans leurs marchés publics.

Restait à expliquer comment.

Sources :

European Observatory on Fair Trade Public Procurement www.fairprocurement.info