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Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Texte définitif (n°387) adopté le 21 juillet 2014

Assemblée Nationale, République Française.

juillet 2014

Lire l’article complet sur : www.assembleenationale.fr

Sources :

Assemblée nationale française www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0387.asp