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Guide des achats publics issus du commerce équitable

Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD), juillet 2012

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Résumé :

Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. Réalisé par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD), créé pour accompagner les achats durables des acteurs publics, ce guide exprime la volonté de l’Etat d’encourager ce type d’achats en développant une véritable expertise dans ce domaine. Sous le timbre de l’Observatoire Economique des Achats Publics, qui appartient à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le Ministère de l’Economie vient donc de publier son analyse sur les achats publics de produits issus du commerce équitable.

Le Guide explique avec précision le recours aux moyens juridiques appropriés pour sécuriser la rédaction des marchés publics équitables, dressant un panorama complet des textes législatifs français et européens qui y font référence. Il produit surtout une analyse du Code des Marchés Publics, qui autorise l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres grâce à un arsenal juridique intervenant à chaque étape de la procédure de passation des marchés.

Ce Guide dresse l’inventaire des produits existants et analyse leur utilisation possible dans la vie des collectivités et des établissements publics : les produits alimentaires pour la restauration collective, les colis-cadeaux de fin d’année et les réceptions-buffets, les produits textiles à base de coton équitable pour les vêtements de travail, les produits promotionnels pour les manifestations soutenues par la collectivité…

Enfin, afin de mutualiser les bonnes pratiques, des exemples d’appels d’offres passés par des acteurs publics ces dernières années y sont cités et analysés. Les acheteurs publics et les élus désirant engager leur collectivité dans une démarche de consommation responsable sauront, en lisant ce Guide, qu’il n’existe aucune entrave à l’achat public équitable et durable s’ils respectent les recommandations énoncées par les professionnels de l’achat public.

Sources :