socioeco.org
Site ressources de l’économie sociale et solidaire

Les Scic et les collectivités > Points de repères

juin 2015

À télécharger : PDF (590 Kio)

Résumé :

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage

le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).

Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?

Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt

Collectif ?

Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?