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Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale - Région Wallonne

novembre 2008

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Résumé :

En Wallonie, l’économie sociale bénéficie d’un décret spécifique : Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale.

Il contient, entre autre, la définition dans laquelle l’ensemble du secteur de l’économie sociale francophone se reconnaît.

Le CWES, Conseil Wallon de l’Economie Sociale, constitue l’organe consultatif.

Il a été créé en 1988 sous l’impulsion de Philippe Busquin, Ministre de l’Economie de l’époque, de son successeur, Bernard Anselme, et de SAW-B. Ses missions :

définir, promouvoir et suivre les différents secteurs de l’économie sociale ;

conseiller l’exécutif wallon en la matière.

C’est le CWES, qui est à l’origine de la définition actuelle de l’économie sociale qui fait référence : En 1990, le CWES publie le « Rapport à l’Exécutif régional wallon sur le secteur de l’économie sociale » réalisé en collaboration avec le professeur Jacques Defourny.

Côté administration, l’économie sociale bénéficie d’une direction propre qui dépend du département du Développement économique.

Au-delà de ce décret général, l’économie sociale relève des compétences de nombreux ministres puisqu’elle exerce ses activités dans une multitude de secteurs d’activités. C’est donc bel et bien une matière transversale.

Entre autres membres du Gouvernement wallon en charge de matières liées à l’économie sociale :

  • Ministre de l’économie, pour les entreprises d’insertion (EI), les agences conseil et les services de proximité appelés « I.D.E.S.S. » - Fédération repère : Atout EI

  • Ministre de l’emploi et de la formation, pour les entreprises de formation par le travail (EFT) et les organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) - Fédération repère : L’Interfédé

  • Ministre de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances, pour les entreprises de travail adapté (ETA) et celles actives dans les services d’aide à domicile - Fédérations repères : EWETA, FESAD

  • Des ministres de l’environnement, de l’énergie ou du développement durable pour le secteur des énergies vertes (éolien) et du réemploi- Fédérations repères : APERe, RESSOURCES

Textes de loi liés

  • Décret relatif aux conditions auxquelles les EI sont agréées et subventionnées

  • Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale

  • Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale » (I.D.E.S.S.)

  • Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des OISP et des EFT

  • Arrêté relatif aux conditions auxquelles les ETA sont agréées et subventionnées

  • Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux ASBL et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

Sources :

Site de Saw-B www.saw-b.be/