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Loi sur les « indicateurs complémentaires » du 23 janvier 2014

Belgique

janvier 2014

Lire l’article complet sur : www.ejustice.just.fgov.be

Résumé :

En Belgique, une loi sur les « indicateurs complémentaires » a été votée le 23 janvier 2014 à l’initiative du Sénat. Elle prévoie que « l’élaboration de ces indicateurs complémentaires se fait sur base de la participation des services publics compétents et de la société civile belge et en concertation avec les services d’Eurostat et de l’OCDE.