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Ordonnance & décret marchés publics : comment soutenir davantage l’insertion ?

Socialement responsable.org, mars 2016

Lire l’article complet sur : www.socialement-responsable.org

Résumé :

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel le 27 mars dernier. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il transpose le volet règlementaire de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Outre les clauses sociales, confortées par les nouveaux textes, de nouvelles possibilités s’ouvrent pour soutenir l’accès des structures d’insertion par l’activité économique à la commande publique. Six points de repère pour y voir plus clair.