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Les Organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire

Espacité, novembre 2016

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Résumé :

La loi Alur en France a créé un nouvel acteur foncier, l’organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l’accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti. Ce modéle français s’est inspiré des Community land Trusts présents aux Etats-Unis depuis les années 70. Pour l’amendement n°1185 du 6 septembre 2013 créant les Organismes Fonciers Solidaires, voir ici

« Le 28 Février, la mairie de Lille a lancé le premier Organisme de foncier solidaire (OFS) de France. Nous vous proposons un petit décryptage de ces OFS, dont l’objectif est de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété et de lutter contre la spéculation immobilière.

Les Organismes de foncier solidaire (OFS), à but non lucratif, ont été introduits en France dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ' (Lire la suite de l’article du RTES.

Sources :