Après six jours de posture publique et de marchandage, les négociateurs à la Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Hong Kong n'ont pas fait de progrès significatifs sur les principaux dossiers qui avaient été au cœur des pourparlers sur le commerce lors de la rencontre de Doha : réductions tarifaires en matière d'accès aux marchés pour les produits agricoles, libéralisation du commerce sur les produits industriels et ouverture du marché des services. L'accord ratifié par les Ministres indique 2013 comme date butoir pour la fin des subventions agricoles à l'exportation, propose une aide aux états les plus pauvres présents à l'OMC et n'offre rien ou très peu aux producteurs de coton africains. Parvenir à un accord durant la Conférence de Hong Kong répond à tous les espoirs de l'OMC : il permettrait la rédaction d'un projet de texte de traité commercial en 2006 qui, à son tour, signifierait l'injection de milliards de dollars dans l'économie mondiale et la réduction en masse de la pauvreté.

Il était à prédire que les réactions seraient très différentes. "Le soulagement dans la salle est palpable. Tout le monde partage le sentiment que nous avons réussi, pas complètement... mais avec un élan qui nous permettra de conclure le Cycle en 2006- indiquent les notes du journal de conférence de Pascal Lamy. Alors que les pays en voie de développement lui ont donné un accueil prudent, l'Inde accueille favorablement la révision du projet de texte. " Après avoir tourner en rond pendant longtemps, nous voilà, semble-t-il, en train de mettre en oeuvre un agenda de développement ", a annoncé le Ministre du Commerce et de l'Industrie, M. Kamal Nath, représentant de ce pays.

Comme résultat de six jours d'âpres négociations et de marchandages entre nations riches et pauvres, un texte de compromis a été approuvé par l'ensemble des 149 états membres rassemblés pour la conférence ministérielle à Hong Kong. Ce texte propose l'élimination des subventions à l'exportation sur le coton --une question sensible pour les États-Unis-- en 2006, et propose le 30 avril 2006, comme date butoir pour la rédaction d'un projet de texte d'accord pour le cycle plus large de Doha. Il laisse ouverte la possibilité d'éliminer les subventions du coton des pays riches, une demande prioritaire des pays africains, plus rapidement que ce qui serait finalement pacté pour toutes les denrées agricoles dans un traité final.

Il avait été programmé initialement que la Conférence de Hong-Kong se conclurait sur un projet de texte pour Doha, mais les divergences étaient si grandes entre les états présents à la conférence que l'OMC a opté pour baisser la barre et un accord plus modeste. Pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le texte offre l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent sur au moins 97 pour cent de leurs biens pour 2008, pas loin de leur demande qui était de 99.9 pour cent.

"Nous convenons d'assurer l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, qui devra être achevée pour la fin de 2013.", affirme la déclaration. Un accord sur quand mettre fin aux subventions à l'exportation éliminerait un des obstacles majeurs pour progresser vers les négociations internationales de libéralisation des échanges entamées à Doha en 2001, même si le compromis ne prend pas en compte l'échéance de 2010 que les principaux exportateurs de denrées agricoles : le Brésil, l'Australie et l'Argentine souhaitaient. C'est peut-être parce que la PAC de l'Union Européenne se termine en 2012 et sous la pression des Français et des Irlandais, l'astucieux et médiatique Commissaire européen au Commerce a assuré que tout effort de limiter les subventions serait abandonné jusque là.

Le " paquet développement " destiné aux PMA ne représente en partie qu'un symptôme du peu de progrès dans l'ordre du jour principal. Il est moins généreux que ce que les nations développées veulent bien laisser entendre et peut-être est-ce une façon de marquer des points sur le plan politique. L'UE qui donne déjà un accès au marché sans franchise et sans quota aux pays les plus pauvres sous l'égide de son programme " Tout sauf des Armes ", et qui ne produit que peu de coton, y a vu une chance d'embarrasser les Etats-Unis et de détourner l'attention du refus de l'Europe elle-même de faire des réductions plus profondes dans les tarifs agricoles. Les Etats-Unis quant à eux ont offert juste assez sur le coton et sur l'accès au marché sans franchise pour éviter d'être dépeint comme l'ennemi des PMA.

La plupart des ONGs de développement ont critiqué les soi-disant avancées pour les pays en voie de développement, hors franchise et hors quota. Selon elles, ce ne sont que des miettes qui ne compenseront pas le prix que des millions d'agriculteurs, de pêcheurs, de peuples indigènes et d'autres dans les pays en développement devront payer comme résultat du reste de l'accord. Les pays développés peuvent assigner jusqu'à 3 pour cent des produits - ou lignes tarifaires dans la terminologie de l'OMC - où ces facilités ne seront pas accordées. La classification industrielle standard utilisée par tous les pays membres spécifie 5000 lignes tarifaires avec un haut degré de désagrégation. Si 3 pour cent de ce chiffre, soit 150 lignes tarifaires sont supprimées des produits hors franchise et hors quota, tous les produits intéressant pour l'exportation pour les PMA, en particulier les textiles et les vêtements, seront efficacement éliminés. Par exemple un pays comme le Bangladesh serait un des principaux perdants, si seulement 3 ou 4 produits comme le jute et le textile figuraient dans ces 3 pour cent.

Les promesses d'aide au commerce semblent elles aussi énormes: $10 milliards supplémentaires du Japon; le double de l'engagement annuel des Etats-Unis, soit $2.7 milliard pour 2010 et également une importante augmentation de la part de l'UE. Cependant, personne ne semble savoir si c'est là vraiment de l'argent nouveau ou à quelles fins il sera utilisé. Cela laisse par conséquent beaucoup de place à la déception- et donc aussi à l'obstruction de la part des pays les plus pauvres si un accord plus général devait être pris dans le futur.

Les demandes des PMA et des pays en voie de développement sur l'Annexe C dans le secteur des services ont été repoussées sous la pression des pays développés. L'Annexe C menace de forcer les pays en voie de développement vers des négociations plurilatérales, de nouvelles disciplines sur les régulations intérieures et la possibilité d'un accord sur les offres publiques d'achats sur les services. Ces résultats auraient un impact dévastateur sur la capacité des pays à construire leur secteur des services, réguler ces services dans l'intérêt de leurs citoyens et d'assurer l'accès à la qualité des services publics pour tous. Beaucoup de pays en voie de développement ont exprimé leur opposition à ce changement fondamental dans la flexibilité fournie par l'infrastructure AGCS [1] existante.

Ils craignent aussi que tout mouvement vers l'ouverture des marchés agricoles et des secteurs liés aux ressources naturelles bénéficie aux grandes multinationales, mais aurait probablement un impact négatif sur les pauvres et les indigènes dont les moyens d'existence se basent sur l'accès aux ressources naturelles. C'est à présent le retour aux négociations à Genève, dans les 4 ou 6 prochains mois, un peu plus loin du regard furieux du public et des ONGs et si les pays en voie de développement ne montrent pas la même résolution qu'à Cancun, ils seront les premiers à en souffrir.

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[1] L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), plus connu sous le nom de GATS (« General agreement on trade in services »)