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Les Amap : un cadre juridique original, hybride, complexe, façonné par l’autorégulation

2010/1 (N° 204)

Karine Le Rudulier, 2010

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Résumé :

Les Amap (Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) pratiquent une technique de vente de proximité, de circuits courts. C’est un partenariat de solidarité, entre un paysan et un groupe de « consom’acteurs ». Elles mettent en œuvre un principe d’engagement d’achat sur le long terme.

C’est un secteur en plein essor et en structuration. La littérature insiste sur la dimension de l’expérimentation, sans création de modèle. Les valeurs développées sont la solidarité, la convivialité, un système d’autogestion avec des degrés d’implication variable des consommateurs. La notion de confiance est prégnante, elle est plus personnelle et relationnelle qu’institutionnelle. L’hypothèse de cet article est la suivante : les Amap et leurs corpus de règles se sont développés de façon empirique, au regard des valeurs évoquées ; par conséquent, n’y aurait-il pas émergence d’un système d’autorégulation juridique ? Ainsi, les difficultés seraient traitées autrement que dans la relation contractuelle (vendeur, acheteur) classique. D’un point de vue juridique, l’Amap est une construction hybride, elle repose sur un corpus issu de la pratique, auquel se superposent des règles légales. Différents droits peuvent être utilisés : droit des associations (en cas de constitution d’une association), des contrats (entre les consommateurs et le producteur), de la consommation (un professionnel et un consommateur), droit foncier (en cas d’achat de terrain), ou encore législation concernant les activités agricoles et règles sanitaires, s’il y a vente de produits frais. L’étude analyse le contenu des documents juridiques. Ce qui est complété par le point de vue des auteurs et une étude de terrain.