L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ? Une présentation générale

Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

Alain Kenmogne Simo, Willy TADJUDJE, novembre 2021

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Résumé :

En 2010, l’OHADA a adopté son neuvième acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Cet acte uniforme a été élaboré dans le but de moder-niser la forme coopérative dans l’ensemble des dix-sept États parties au traité fondateur de l’OHADA. Le but de cet article est de présenter sommairement cet acte uniforme. Comme toute législation relative au droit des sociétés, il consacre des dispositions relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution. Dans l’impossibilité de pouvoir présenter tout le régime juridique des sociétés coopératives, nous nous limiterons aux grandes articulations.