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La commande publique, levier pour l’emploi et la cohésion sociale

Mémo d’utilisation Mis à jour du nouveau code de la commande publique

2019

To download : PDF (6.7 MiB)

Summary :

En 2016, le CNLRQ a publié un guide de référence sur la commande publique, largement diffusé auprès des partenaires des Régies (collectivités, bailleurs, services de l’État…). Élaboré à partir des nombreuses expériences issues du réseau, il vient d’être mis à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires à fin 2019, intégrant notamment le contenu du nouveau Code de la Commande Publique.