Guide pour la rédaction d’un droit de l’économie Sociale et Solidaire

ESS Forum International

David Hiez, August 2021

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Summary :

Parce qu’elle rassemble des entreprises et organisations qui ont des valeurs sociales et solidaires dont l’activité bénéficie à toutes et tous, parce que son fonctionnement la soumet à des contraintes différentes du modèle dominant des entre- prises, l’ESS doit faire l’objet d’un traitement particulier afin d’être reconnue comme un mode d’entreprendre spécifique et à part entière. Il s’agit donc pour les législateur·trice·s – entendu·e·s au sens large du terme – de définir les concepts clefs et marquer le périmètre de l’ESS, d’identifier et reconnaitre ses différentes expressions et préciser leurs implications juridiques. Ce n’est qu’au moyen de la reconnaissance, promotion et renforcement de l’ESS par la rédaction d’un cadre juridique et institutionnel qui souligne et encourage ses multiples bénéfices économiques, sociaux, sociétaux et environnementaux que l’ESS est susceptible de générer, que ce secteur va pouvoir se déployer et changer d’échelle.

Sources :

en.essforuminternational.com