OECD/LEGAL/0472 : OCDE, Recommandation du Conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale

June 2022

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La Recommandation fournit un cadre d’action politique novateur qui intègre une approche holistique afin de fournir des solutions concrètes aux obstacles et défis pouvant freiner le développement des organisations de l’économie sociale.

Elle reconnaît la diversité des pratiques et la nécessité de disposer d’outils applicables à une variété de contextes nationaux et à divers degrés de développement de l’économie sociale. Elle repose sur neuf piliers directeurs qui fournissent les conditions nécessaires au développement de l’économie sociale aux niveaux international, national et local. Les neuf piliers directeurs incluent : 1) une culture de l’économie sociale ; 2) des cadres institutionnels ; 3) des cadres légaux et réglementaires ; 4) l’accès aux financements ; 5) l’accès aux marchés ; 6) une aide au renforcement des compétences et au développement des entreprises ; 7) la gestion, la mesure et le suivi de l’impact ; 8) les données ; et 9) l’innovation sociale.

Sources :

legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0472%20