socioeco.org
Resource website of social and solidarity economy

Une loi cadre en économie sociale pour le Québec

Fiche Reliess n°10

October 2013

To download : PDF (210 KiB)

Summary :

Le 10 octobre 2013, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité la Loi sur l’économie sociale, qui reconnait et encadre l’économie sociale du Québec et établi un lieu de dialogue permanent avec le gouvernement dans le but de poursuivre la mise en place de nouvelles politiques publiques.

Sources :

Site de RELIESS reliess.org