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La participation du droit à l’établissement d’une économie sociale et solidaire

Xe Rencontres du RIUESS - Luxembourg - 2 au 4 juin 2010

David Hiez, June 2010

RIUESS 2010 - Xèmes Rencontres internationales du Réseau Inter-Universitaire de l’Économie Sociale et Solidaire - Luxembourg - 2 au 4 juin 2010

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En appeler au droit pour définir les contours de l’économie sociale et solidaire est à la fois naturel et partial. Dans l’expérience française, l’appel au droit renvoie en effet à la question des statuts dont on sait qu’elle constitue un point de clivage entre économie sociale et économie solidaire. Cela ressemble donc à une prise de position implicite en faveur de l’économie sociale, le juriste doit dépasser cette tentation. Le droit a en effet pour fonction de dire la vérité officielle de notre monde.

Il n’est pas question d’ignorer les statuts, ce serait aussi mensonger; ils sont un indice important de l’économie sociale et même solidaire.

Sans grande originalité, le droit confirme les analyses traditionnelles. Mais il peut encore être utile pour apprécier l’opposition entre économie sociale et économie solidaire, de même que pour apprécier les autres oppositions récurrentes présentes dans d’autres traditions nationales ou continentales. Il semble de ce point de vue que ce soit fondamentalement les rapports au droit (et plus globalement aux institutions) qui opposent les deux courants. Pour l’économie sociale, le droit a été un vecteur de reconnaissance et de développement, d’où l’attachement aux statuts. Tout au contraire, l’économie solidaire s’est construite sur des expériences délibérément en marge du système juridique officiel.