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Société coopérative européenne et principes coopératifs

VIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Grenoble (2006)

Philippe Marchand, June 2006

RIUESS 2006 - VIe Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Grenoble - 1 et 2 juin 2006

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Summary :

Le règlement européen du 22 juillet 2003 a permis la naissance de la société coopérative européenne. Ainsi, dispose-t-on aujourd’hui d’une structure sociale à dimension européenne de nature coopérative. Pour autant, un examen attentif du règlement révèle que ses auteurs ont opté en faveur d’un régime souple, à même de permettre aux membres de la SCE de s’affranchir substantiellement des principes gouvernant traditionnellement le droit coopératif.