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chapitre A-12.1 Loi sur l’aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif 1997, c. 18, a. 1.

Québec

1997

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Summary :

Article 1: La présente loi a pour but de favoriser la création, le maintien et le développement de coopératives et de personnes morales sans but lucratif par l’octroi d’une aide financière ou d’une aide technique qui favorise la participation accrue de la population à l’activité économique, le développement économique des régions ainsi que la création d’emplois dans ces régions.