socioeco.org
Resource website of social and solidarity economy

Les formes de la propriété coopérative

XVIe Rencontres Inter-univiversitaires de l’Economie Sociale et Solidaire - RIUESS - Montpellier, 25.27 mai 2016

Pierre Francoual, May 2016

RIUESS 2016 - XVIe Rencontres du réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Montpellier - 25/27 mai 2016

To download : PDF (140 KiB)

Summary :

L’articulation de la pensée d’Ostrom sur les biens communs autour de la notion de « bundle of rights » incite à réfléchir sur la manière dont l’idée de propriété collective peut être pensée avec les outils du droit français, dans une logique de comparaison plus que de transposition. Prenant pour socle le droit général des coopératives, cette communication tente d’expliciter les attributs de la propriété privée exercée par le coopérateur sur la part sociale coopérative. Bien qu’étant « filtrée » par la société coopérative personne morale, cette propriété constitue un agencement institutionnel original et recentré sur l’usage, susceptible également d’introduire une forte dimension collective dans un jeu ne contenant en théorie que de propriétés individuelles.