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Quelques réflexions sur la notion d’insolvabilité des pays

Contribution à la réflexion sur la dette en réaction à un texte de Marcos Arruda : A propos de la Loi Internationale sur l’insolvabilité des nations débitrices.

Pierre Calame, avril 2002

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Résumé :

Il faut distinguer légalité du contrat, légitimité de la dette internationale et insolvabilité des pays débiteurs. Les deux premiers critères sont opposables aux créanciers et leur mise en œuvre enrichirait le droit international et la démocratie. Le principe d’insolvabilité et la création d’un droit international de la faillite pour les Etats s’accompagnent inévitablement d’un mécanisme de mise en tutelle des pays en faillite. Sinon, cela tarirait purement et simplement les prêts au développement.