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Dynamiques individuelles et collectives d’appropriation du droit en matière de création de micro-activités économiques

L’environnement juridique et institutionnel concernant les initiatives économiques en France, en Belgique, en Espagne et en Italie.

Teresa Cerveau, octobre 1999

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Résumé :

Dossier de l’association Juristes-Solidarité sur l’environnement juridique et institutionnel de la création de micro-activités économiques.

Les Rencontres Saint-Sabin se sont organisées, en 1994, à la FPH, sur la lutte contre l’exclusion par l’initiative économique. Cette rencontre qui réunissait une vingtaine d’associations, a permis de révéler un manque d’éléments pour appréhender l’environnement institutionnel et juridique des initiatives micro-économiques.

Le présent dossier tente de contribuer à :

1. montrer les difficultés rencontrées par les créateurs de micro-entreprises dans leur rapport avec les institutions et le droit ;

2. faire ressortir les perspectives d’amélioration, proposées par les créateurs eux-mêmes ;

3. dissiper les éventuelles réticences face au droit

4. faire prendre conscience de la nécessité d’intégrer la dimension juridique dans la création de micro-activités économiques