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Écocertification : qui audite les auditeurs ?

Khadija Sharife, octubre 2010

Face à des consommateurs de plus en plus conscients des enjeux écologiques, les compagnies forestières se sont hâtées d’obtenir des certifications environnementales. Toutefois, selon l’enquête menée par Khadija Sharife, les qualifications de ceux qui président au processus de certification sont souvent douteuses.

Plus de la moitié des forêts tropicales du monde ont été dévorées par la consommation impulsée par le marché. Empêcher la déforestation mondiale n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît. En effet, les multinationales largement autorégulées qui contrôlent ce marché (depuis les entreprises forestières jusqu’aux revendeurs) maintiennent l’opacité sur la chaîne d’approvisionnement mondiale, de la source à la vente et à l’élimination. Pourtant, il semble que le vent tourne. Sous la pression des exigences des consommateurs, des entreprises comme Lidl, enseigne allemande leader dans le secteur de l’alimentation, ont commencé à utiliser de la fibre de bois écocertifiée pour fabriquer leurs produits.

C’est le Forest Stewardship Council (FSC), organisation internationale sans but lucratif créée en 1993, qui semble avoir catalysé ce changement de cap, en ciblant avant tout la forte empreinte écologique des consommateurs du « premier monde ». Habituées à appréhender la réalité non comme des êtres humains ou même des citoyens, mais comme des consommateurs, les populations mondiales ont répondu à l’appel en utilisant le seul instrument politique qui leur soit accessible : leur porte-monnaie. La marque, apposée sur une myriade de produits, depuis le papier toilette jusqu’aux livres, vaut maintenant 20 milliards de dollars US : une augmentation fulgurante par rapport aux 5 milliards estimés il y a à peine trois ans (bit.ly/9Qo0kp).

Le FSC constitue un outil volontaire basé sur le marché, destiné à introduire et à mettre en œuvre un nouveau système de valeurs reposant sur le principe du développement durable. Il existe même une journée de commémoration, le « FSC Friday » qui a lieu le 24 septembre. Ce système, présent dans plus de cinquante pays, propose des services en termes de standards, de marques commerciales et d’accréditation (bit.ly/bESZRZ).

En achetant des produits labellisés « verts » par cette initiative, nous promet-on, nous faisons en conscience le choix d’être « partie de la solution ». En effet, selon le FSC, ce label est le seul système qui permette aux consommateurs d’investir dans des produits qui protègent les droits des peuples indigènes, qui interdise la « conversion des forêts naturelles ou autres habitats » dans le monde, l’utilisation de « pesticides hautement dangereux » et la « culture d’arbres génétiquement modifiés ». Sachant que pas moins de 80 % des arbres abattus le sont illégalement dans les pays en développement, la norme de certification forestière unique en son genre proposée par le FSC reçoit non seulement le soutien des grandes organisations écologiques telles que Greenpeace International et le World Wildlife Fund (WWF), mais elle est aussi souvent perçue comme le seul système acceptable par des organisations comme l’American Green Building Council (Conseil américain de la construction immobilière verte).

Le FSC se décrit comme une organisation de type associatif, dont les membres peuvent aussi bien être des individus que des organisations. Ces membres constituent l’Assemblée générale (AG), censée être l’organe décisionnaire, dont la politique et les normes sont adoptées à l’unanimité par le comité de direction du FSC. L’AG est divisée en trois collèges : environnemental, social et économique, chacun ayant un directeur délégué et donc un statut égal (bit.ly/aRZBoj). Selon le FSC, « toutes les politiques et toutes les normes sont soumises à au moins deux tours de consultation publique ». Toute personne intéressée par l’avenir des forêts du monde peut s’exprimer lors de ces consultations.

« Acheter des produits certifiés FSC est la seule façon d’être certain que l’intérêt des forêts, des espèces endémiques et des peuples qui en vivent est pris en compte. », déclare Colin Butfield, directeur de campagne WWF au Royaume-Uni (bit.ly/9ihUx4).

Jusqu’en Roumanie et en Bulgarie, les pays producteurs de bois sont parfaitement conscients que les « consommateurs du premier monde » sont de plus en plus actifs. À ce jour, 120 052 350 ha ont été certifiés (4,3% des terres boisées dans le monde), soit une augmentation de 11 % depuis octobre 2009 (bit.ly/ad5K2e). La Roumanie, par exemple, cherche à faire certifier 40% de ses forêts d’ici 2011, tandis que la Bulgarie vise un taux légèrement inférieur de 30% (bit.ly/dunADd).

« Si un client européen exige une certification FSC, les sociétés forestières sont d’autant plus motivées pour l’obtenir. », déclare Neli Dontcheva, directrice du Centre d’information sur la certification des forêts bulgares (bit.ly/dunADd). « Au Centre d’information, nous recevons souvent des demandes de gens qui n’ont aucune idée de ce qu’est le FSC, mais qui savent pertinemment qu’ils doivent obtenir cette certification ou courir le risque de perdre leurs clients. »

Étrangement, jusqu’en 1997, année où le FSC a assoupli ses critères, les multinationales ne se bousculaient pas. En 1993, seulement trois accréditations avaient été accordées. L’assouplissement des règles a permis à des multinationales d’utiliser le logo de la « meilleure norme » à condition que 50% du bois utilisé provienne de sources acceptables. Les 50% restants passaient la barre pourvu qu’ils soient issus de concessions légales.

Dans l’ancienne Afrique française, les entreprises hexagonales exploitaient plus de cinq fois les concessions légales. Selon un responsable du Centre camerounais pour l’environnement et le développement, installé à Yaoundé, « la police ne cherche pas à enquêter … tout simplement parce que de hauts représentants de la police figurent parmi ceux qui profitent illégalement de l’abattage du bois. » Ainsi qu’un Français travaillant dans l’industrie du bois l’a révélé à IPS : « On nous demande des pots-de-vin de plusieurs millions de francs CFA, et la plupart du temps nous les versons. »

Sous le règne de l’ancien président et chef militaire, Charles Taylor, la France est restée un importateur majeur de bois coupé illégalement au Libéria. Charles Taylor lui-même a admis que le bois, abattu par le marchand d’armes hollandais Guys Kouvenhoven, via sa société, l’Oriental Timber Company (OTC), générait plus de la moitié du produit national brut. Ainsi, en 2001, l’OTC (commanditaire de 41 des 60 navires transportant du bois au départ du Libéria) a exporté du bois pour des acheteurs étrangers comme la France et la Chine, deux des principaux opposants à la mise en place de sanctions dans le domaine forestier. De fait, depuis 1996, la moitié du bois coupé en Afrique centrale a été exportée en Asie, et plus précisément en Chine et à Taiwan, deux pays qui font une percée notable dans des bastions européens traditionnels en appliquant un principe de « non-ingérence politique » (bit.ly/9phlUX).

Lors de son procès, Charles Taylor a admis que des millions de dollars d’argent sale avaient été déposés sur ses comptes en banque depuis Taiwan. Mais même s’il semble que la demande provienne des industries situées en aval de la chaîne de production dans des pays importateurs du « Sud » comme la Malaisie et la Chine, les produits forestiers sont souvent exploités pour les marchés occidentaux, en Europe et aux États-Unis. Derrière l’émergence d’investisseurs asiatiques avides de ressources naturelles, on retrouve la même vieille logique de marché, reposant sur l’avantage comparatif, la « légalité » des droits de propriété et l’idée que le marché permet « l’allocation de ressources la plus efficiente ».

Cette légalité est d’autant plus discutable que la certification des entreprises s’effectue de manière relativement opaque, principalement à travers des institutions d’audit comme SGS S.A., accréditées et commissionnées par le FSC comme organisme de contrôle partout dans le monde.

Cette société déclare : « La certification Qualifor SGS est le programme de certification forestière le plus reconnu dans le monde. Depuis 1994, des entreprises forestières et des fabricants de produits à base de bois dans soixante pays à travers le monde ont obtenu la certification SGS Qualifor. » (bit.ly/9Q2OeI).

SGS, entreprise basée à Genève, spécialisée dans l’audit et la certification, propose à l’industrie forestière non seulement des formations, mais aussi un système de certification de leur chaîne de contrôle qui inclut « l’audit du transport et de la transformation des produits à base de bois, tout au long de la chaîne, jusqu’à la distribution du produit final au consommateur » (bit.ly/9Q2OeI).

Mais qui audite les auditeurs ?

Le choix de Genève, en Suisse, comme siège de la société, est loin d’être anodin. Tout comme les multinationales qui ont besoin d’audits externes pour des raisons comptables, SGS a fait exprès de choisir la seule juridiction au monde qui soit caractérisée par une opacité totale. Ce système légal sanctionne le secret bancaire, la protection des sociétés à compartiments multiples et des actifs sanctuarisés, et repose sur des environnements juridiques et financiers opaques et protégés des regards extérieurs, n’imposant aucune obligation de transparence d’aucune sorte quant aux bénéficiaires, aux propriétaires ou aux structures de financement internes.

SGS était déjà une entreprise vieille de 90 ans lorsque le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont venus frapper à sa porte au début des années 1980, pour des missions d’Inspection avant expédition (IAE). Au début des années 1990, un quart des revenus de la SGS, soit 1,2 milliard de dollars US déclaré, provenait de l’IAE ; la société était présente dans 140 pays, avec seulement 40 000 employés. SGS sera ensuite choisie par la Banque mondiale, cette fois officiellement, pour être son auditeur au niveau mondial et mener des « contrôles de terrain » au Kenya et dans d’autres pays afin de traquer la corruption (bit.ly/aywlnC).

En 1997, SGS a admis avoir versé une « commission substantielle » – modestement estimée à 15 millions de dollars US ‑ à la présidente pakistanaise Benazir Bhutto et à son mari. Selon des représentants pakistanais, à eux deux les Bhutto se sont réservés au total plus de 1,5 milliard de dollars US provenant de sources variées. Les paiements de SGS étaient effectués dans le style SGS, par des micro-entités inscrites dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques. Deux ans plus tard, la SGS fut interdite d’opération en Éthiopie pour des raisons similaires. Bien sûr, la SGS était intimement liée à des intérêts et à des gens toujours puissants (quand ils ne la représentaient pas…), comme James Woolsey, ancien directeur de la CIA qui avait fait de la SGS un client (bit.ly/ao5eO4).

Après le boom puis l’effondrement de ses activités d’IAE, et bien qu’en moyenne elle ait tiré 12% de ses revenus de pays comme le Zimbabwe, Madagascar et l’Indonésie, la SGS a orienté ses services de certification vers les entreprises privées et non plus vers les gouvernements. Plus important encore, elle a aussi commencé à s’intéresser à l’écocertification.

Malgré une déforestation massive due à l’abattage de bois illégal et au développement de l’agriculture commerciale et de la monoculture sur tout le continent, l’Afrique ne compte que 2,9% de forêts certifiées par le FSC. Des pays où la déforestation est massive, comme le Cameroun et la République du Congo, principalement pour satisfaire la demande de la France et de la Chine, n’ont respectivement certifié que 2,7% et 3,3% de leurs forêts. Bien entendu, une telle situation laisse à l’Afrique du Sud 17,8% de forêts certifiées, soit environ un cinquième des terres certifiées FSC sur le continent.

En Afrique du Sud, 80% (2005) des forêts certifiées FSC sont des plantations forestières industrielles, soit 1,34 million d’hectares sur les 1,8 million d’hectares de monocultures créés sous le régime de l’apartheid avec l’objectif d’assurer un approvisionnement indépendant en produits forestiers (bit.ly/cmjULF).

Cela a débuté, entre 1920 et 1960, avec des plantations d’État. Puis, dans les années 1960, des sociétés privées ont lancé des opérations commerciales, avant que ne se développent des plantations forestières industrielles sous l’égide de Mondi et SAPPI dans les années 1980. Le gouvernement avait mis en place un système d’incitations fiscales, dont un exemple est le programme général d’incitations fiscales à l’export, lequel a été aboli par le gouvernement de libération de l’ANC en 1994 (bit.ly/afOZzn). Durant cette période, les exploitations arboricoles industrielles ont connu une expansion de 45 000 ha par an (années 1990), soit cinq fois la superficie des forêts indigènes. En 1996, la Natal Agricultural Union a enregistré une baisse de 82% des débits hydrographiques sur vingt ans dans des régions où les prairies ont été « développées » en plantations commerciales.

Le gouvernement de l’ANC a à son tour mis en avant l’importance de ces plantations pour la croissance du pays, ainsi que pour le revenu et l’emploi des femmes. « L’industrie forestière contribue de manière significative à notre économie. », soulignait Lindiwe Hendricks, alors Ministre de l’eau et des forêts. « En 2006, cette contribution s’élevait à environ 14 milliards de rands et à l’emploi de 170 000 personnes dans ce secteur, dont près de 30 000 petits cultivateurs, en majorité des femmes. La forêt étant une activité rurale, ce secteur peut considérablement contribuer à l’économie et la création d’emplois. »

Les deux géants de cette industrie sont Mondi et SAPPI. Mondi, créé par la société Anglo-American en 1967, gère plus de 450 000 ha et emploie 35 000 personnes dans plus de trente pays. SAPPI, entreprise mondiale de papier et de cellulose (pâte à papier) fondée en 1936, détient 465 000 ha en Afrique du Sud et 75 000 ha au Swaziland (2007). En 2007, la société a fabriqué 5 millions de tonnes de papier et 3 millions de tonnes de cellulose. Alors que la part des produits forestiers dans les exportations totales est passée de 3,4% en 1992 à 3,8% en 2002, la contribution du bois au produit intérieur brut a baissé de 2,2% en 1992 à 1,6% en 2002.

Les plantations intensivement irriguées, qui couvrent 1,2% du territoire, dépassent de loin la couverture forestière naturelle (0,3%). La province de Mpumulanga compte 42% des plantations, suivie du Kwa-Zulu Natal (38%) et du Cap Oriental (11%). Ces aires de plantations correspondent aux communautés rurales les plus pauvres, qui sont confrontées à une diminution incontrôlée des ressources en eau, à des déplacements de population et à la « capture » de terres fertiles pour la monoculture.

Mais les communautés vivant à proximité des plantations industrielles ne sont pas les seules à pâtir du système opaque d’autorégulation qui caractérise ces entreprises et des coûts écologiques et sociaux externalisés masqués sous leurs habits socialement responsables.

En 2010, Mondi a été nommé parmi les trois plus grands pollueurs du Sud Durban, en raison de son usine de papier (bit.ly/9atagv). « J’ai mal au nez à force de respirer l’air d’ici. Je ne sais pas comment font les gens pour vivre ici. C’est irrespirable. », déclarait Zodumo Mbuli, porte-parole du Ministère de l’environnement en 2003 (bit.ly/bulyuv). Parallèlement, en 2010, SAPPI s’est trouvée sous le feu des critiques à Durban pour avoir pollué la Thukela, réseau fluvial très important, avec des produits chimiques hautement toxiques. Malgré de lourdes accusations, peu a été fait. « J’attends encore les éclaircissements du Département de l’eau sur les mesures qui ont été prises et les recours possibles. », dit Rudy van der Elst de l’Institut de recherche océanographique de Durban.

« Il est de la responsabilité du département de clarifier la situation auprès du grand public ; les informations sur les poissons morts, la forte odeur de l’eau et un traitement au péroxyde d’hydrogène indiquent bien que le problème est grave. », a-t-il déclaré au le journal The Mercury. (bit.ly/aLrIQ0).

Ces réalités ne sont pas prises en compte par la marque « verte » du FSC. D’après TimberWatch, une organisation de la société civile sud-africaine, « c’est en 1997 que la première certification “forestière” FSC a été attribuée en Afrique du Sud. Selon l’industrie forestière, l’Afrique du Sud compte maintenant un pourcentage bien plus élevé (80%) de plantations certifiées que la plupart des autres pays. Mais tout cela est fallacieux. Si on tenait compte des zones plantées illégalement et des bois sauvages non gérés, le pourcentage serait inférieur à 40 %. » (bit.ly/cmjULF).

Selon le rapport « Life As Commerce » de cette organisation, le FSC a donné un air de respectabilité aux agissements destructeurs de l’industrie forestière, parmi lesquels :

le déplacement de communautés, la dépossession de terres et les bouleversements sociaux ;

la destruction de la biodiversité et du paysage naturel,

les conséquences graves sur les ressources en eau, l’assèchement des marais et des aquifères ;

la pollution des rivières, des ruisseaux et des marais avec des pesticides, des produits pétroliers et des engrais ;

la pollution et le tassement du sol dans les zones de plantations ;

l’accélération de l’érosion du sol sur les sites et l’augmentation de l’érosion en aval (bit.ly/cmjULF).

Le rapport cite l’exemple de la Hans Merensky Holdings (HMH) dans deux provinces, Kwa-Zulu Natal (Singisi Forest Products) et Limpopo (Northern Timbers), qui sont certifiées SGS Qualifor (2003 et 2000). De manière significative, alors que la HMH était présentée comme un véhicule pour transférer des activités forestières vers le secteur privé, 42,6% de ses actions (selon le même rapport) étaient détenus à l’époque par l’Industrial Development Corporation (IDC), une entité « entièrement gouvernementale » contrôlée par Département national du commerce et de l’industrie (Department of Trade and Industry). La décision de vendre les plantations gouvernementales au moment de la restructuration des actifs de l’État aurait été accélérée parce que le gouvernement avait besoin de mettre fin à un conflit d’intérêts entre son rôle de régulateur impartial et celui d’acteur industriel. En réalité, ces actifs sont simplement passés des mains d’une entreprise d’État, la Forestry Company Ltd, à une autre, l’IDC.

L’Afrique du Sud possède l’un des domaines forestiers les plus vastes du monde. En tant que tel, il lui faut absolument un régulateur libre de tout conflits d’intérêts pour faire respecter les droits environnementaux et les droits humains. La pauvreté qui sévit dans les zones transformées en plantations se caractérise, entre autres, par un recours massif aux délocalisations et à la sous-traitance, qui font de la SAPPI une société de gestion similaire à une coquille vide, ayant réduit substantiellement toute forme d’emploi direct.

Or, la certification FSC et les sociétés d’audit comme SGS font fi de ces délocalisations.

L’écocertification comme outil de marché, selon Cori Ham, a souvent l’effet contraire : « En tant qu’exportateur net de produits forestiers, l’Afrique du Sud avait besoin de trouver de nouveaux marchés et de sécuriser ceux qu’elle détient. L’industrie forestière a vu dans la certification un argument de vente et l’a acceptée assez facilement. Cet effort de certification est d’autant plus remarquable qu’il s’est produit sans qu’il y ait de norme FSC nationale et avec très peu d’intervention gouvernementale. »

La certification FSC apparaît comme un mécanisme puissant de mobilisation et d’incitation à la justice environnementale. La vraie question est de savoir si la marque offre une solution pour l’environnement, les communautés et les consommateurs, ou si elle n’est qu’un vernis « écologisant » permettant à des entreprises criminelles et à des gouvernement complices de poursuivre leurs activités comme avant.

Fuentes :

D-P-H (Dialogues, Propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale) www.d-p-h.info/index_fr.html