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Les Pactes Locaux pour la cohésion sociale et l’emploi : une idée forte

Participant à une réflexion internationale sur le territoire, les politiques publiques, l’économie et l’exclusion sociale, le pacte local peut jouer un rôle dans le développement local et dans la lutte contre l’exclusion, et son approche coopérative. Note de réflexion.

septembre 1999

Contexte :

Un petit comité composé de Pierre Barge (AIEDL), de Pierre Calame (FPH), d’Hugues Feltesse (UNIOPSS), et de Jean-Louis Laville (CRIDA) s’interroge sur l’application locale de la loi contre les exclusions et sur la place qu’elle laisse à l’initiative des personnes concernées. Ils décident ensemble de lancer une réflexion sur le thème des pactes locaux et réunissent de nombreux acteurs concernés par ce sujet lors d’une première rencontre à la FPH, le 16 juin 1998.

Principe :

L’idée de « pactes locaux » à une constellation de dynamiques non hiérarchisées entre elles mais clairement reliées et qui sont appelées à se renforcer mutuellement.

1. Les pactes locaux participent à une réflexion plus vaste sur la place des territoires locaux dans la gestion du monde de demain où le territoire sera la brique de base de la gouvernance. Le « local » ce n’est: ni de l’activisme (faire à tout prix), ni de la simple réparation (l’hôpital de campagne), ni le refuge de la citoyenneté (l. Le territoire brique de base de la gouvernance).

2. Cette réflexion s’inscrit dans une interpellation plus large de nos développement qui : privilégient les filières verticales (au sein des entreprises comme au sein des politiques publiques) ; n’accordent de l’attention qu’au quantitatif - monétaire - avoir (« il connaissait le prix de toute chose et la valeur d’aucune » ) ; confondent mondialisation et globalisation économique ; confondent les différentes natures de biens (ceux qui se détruisent en se décomposant ou se partageant - la vie, l’unité des individus, les écosystèmes - , ceux qui se divisent en se partageant - les biens matériels - ceux qui se multiplient en se partageant - le savoir, l’expérience, l’amour, le sourire…) ; vivent au-dessus de leurs moyens en consommant plus de ressources que la biosphère ne peut en reproduire (2. Plate-forme pour un monde responsable et solidaire ).

Les pactes locaux sont donc liés à trois questions fondamentales (3. DF 107, la gestion intégrée des territoires)

  • Quels modèles de développement ?

  • Quelle gouvernance locale ? Quel renouveau de la démocratie ?

  • Quelles nouvelles modalités de relation entre le local et le global (réseaux, subsidiarité active…) ?

3. Les pactes locaux partent de la question de l’exclusion sociale mais, du fait des questions qu’ils soulèvent, ils se trouvent « cousins » d’autres démarches de développement local.

  • le développement local : les dynamiques économiques locales, l’entreprise et le territoire (4. DFS : dialogue des entreprises et du territoire)

  • le développement durable au niveau local (5. Dossier du Ministère de l’environnement villes et développement durable ; des expériences à échanger)

  • les niveaux d’échange et l’avenir de la monnaie (6. Prospective de la monnaie)

  • le développement de nouveaux droits sociaux : droit au crédit, droit à habiter, droit à l’utilité sociale et à la dignité, droit à l’environnement

  • la démocratie et la gouvernance : démocratie plus participative, subsidiarité active (7. « L’État au Cœur », 8. « Quand les habitants gèrent vraiment leur ville »).

4. Les pactes locaux posent des questions fondamentales sur la réforme de l’action publique et sur les transformations culturelles que cela suppose : ce sont les systèmes de pensée et les modes d’organisation qui sont en cause, pas seulement les dispositifs législatifs et réglementaires (9. Note de synthèse de la journée nationale sur les pactes locaux - 19 Mai 1999).

Les pactes locaux participent à la réflexion générale sur la réforme de l’État (10. Interpellation du gouvernement sur la coordination interministérielle, lettre à Lionel Jospin.

11. Intervention devant la commission interministérielle pour la réforme de l’État); ils sont reliés à d’autres interpellations des politiques publiques, menées au niveau national : réseau Synergie sur l’initiative économique (12. Propositions de Synergie) ; Finansol sur le droit au crédit (13. Proposition de Finansol) ; promotion des monnaies locales…

5. Les pactes locaux s’inscrivent dans une approche « coopérative » du changement. Cette approche :

  • part de l’idée que les questionnements sont en germe partout et qu’il faut partir de ce qui s’invente sur le terrain ;

  • met en synergie des démarches et des désirs plus qu’elle ne crée un mouvement: c’est un processus de reconnaissance mutuelle, non un processus de propagande en faveur d’une nouvelle mode ;

  • privilégie l’échange d’expériences et l’élaboration de convictions communes à partir de la diversité des situations (13. Principes de base de l’échange d’expériences)..

6. Les pactes locaux ne sont pas des produits mais des processus. Le partenariat est le fruit d’un apprentissage social et se construit dans la durée. Chaque processus est conduit par des acteurs concrets dans un contexte spécifique. Il est donc unique. L’objectif ne peut donc être de définir un guide normalisé d’élaboration des pactes ou une procédure administrative mais de définir le cahier des charges commun à ces processus et les «obligations de résultat » à remplir pour un pacte local (Voir 7, « L’État au Cœur »).

7. Les pactes locaux participent à une réflexion européenne sur la territorialisation de la lutte contre l’exclusion (14. Séminaire d’Helsinki en Finlande). Il faut donc

  • s’alimenter des expériences européennes ;

  • nouer les alliances nécessaires au niveau européen.

8. Les pactes locaux mettent au centre de la réflexion la relation : économique / social, bénévole/professionnel, exclus/exclus, exclus/non exclus, habitat/emploi, société/environnement, public/privé, local/national, ville/campagne, jeune/vieux, production/consommation… Ce qui est enjeu c’est la réparation ou la construction des systèmes relationnels.

D’où l’importance de se relier à d’autres dynamiques centrées plutôt sur un aspect de la relation. Par exemple

  • Relations ville campagne et producteur consommateur (15. CR de la rencontre européenne de Valencia)

  • mouvement des échanges réciproques de savoir (16. Présentation du Mouvement des Réseaux d’Échange Réciproque de Savoirs - MRERS)

  • entreprise citoyenne

  • mouvements de chômeurs.

9. Les pactes locaux s’inscrivent dans une vision «constructiviste » du changement social, politique et économique : on crée le mouvement en marchant dans une interaction constante action-réflexion-action, moyens-fins-moyens, local-global. Elle pose le principe de passage de l’appui aux projets à l’appui aux processus.

Voir aussi :