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Accès des entreprises sociales d’insertion à la commande publique en Europe. CONTEXTE, ENJEUX ET BONNES PRATIQUES.

Les repères de l’Avise n°2

janvier 2014

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Résumé :

Les achats socialement responsables sont en pleine effervescence dans l’Union européenne (UE). De nouvelles directives « marchés publics » ont été proposées par la Commission et adoptées en janvier 2014 par le Parlement européen pour simplifier et moderniser la législation en la matière.

Critères de choix du titulaire, règles de la sous-traitance ou accès des entreprises sociales d’insertion (ESI) à la commande publique ont ainsi fait l’objet de nombreux échanges et discussions.

Au-delà des débats et des impératifs des calendriers parlementaires, il semble particulièrement important de valoriser dans ce cadre les acteurs, ressources et outils facilitant l’accès des ESI à la commande publique dans les différents Etats membres de l’UE.

En effet, si la règlementation européenne (transposée dans les législations nationales en deux ans maximum) autorise la mise en oeuvre de critères sociaux dans la commande publique, l’outillage des pouvoirs adjudicateurs autant que des structures d’économie sociale reste un enjeu majeur pour faire monter en

puissance les collaborations commerciales entre acheteurs et ESI.

Comment les différents réseaux d’entreprises sociales s’organisent-ils en Europe pour accompagner leurs membres dans des processus de coopération avec les acteurs publics ? Quels outils de sourcing de l’offre d’insertion existe-t-il ? Comment acheteurs et fournisseurs socialement responsables sont-ils mis en lien direct dans les différents Etats ?

Ces questionnements ont permis de recenser des initiatives récentes en matière d’accès des ESI à la commande publique. Les expériences, mises en avant dans cette publication, témoignent de la meilleure prise

en compte ces dernières années, à l’échelle européenne, de l’impact social des achats publics, même s’il reste du chemin à parcourir.

Sources :

Avise.org