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L’élaboration d’un cadre juridique européen de l’entrepreneuriat social à l’épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux

XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers

Rachid RHATTAT, juin 2013

RIUESS 2013 - XIIIe Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Angers - 5-7 juin 2013

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Résumé :

L’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique spécifique pour les entreprises sociales à l’échelle

européenne présenterait deux avantages principaux: offrir de meilleures possibilités de développer des

activités transnationales et contribuer à une meilleure visibilité de ce secteur. Or, la diversité des

conceptions de l’entreprenariat social et des cadres nationaux existants dans une UE à 27 rend très

difficile la mise en place d’un environnement juridique commun suffisamment flexible. Cela implique

l’élaboration d’une stratégie d’harmonisation des réglementations nationales au niveau européen.