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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.

juillet 2014

À télécharger : PDF (260 Kio)

Résumé :

Mercredi 4 juin, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi sur l’ESS. Le texte sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet. Retrouvez le document de synthèse réalisé par le RTES, reprenant les principales dispositions du projet de loi après ces différents passages parlementaires.

Sources :

Site du RTES rtes.fr