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Développement du mouvement coopératif en Belgique: la valeur ajoutée sociale des sociétés coopératives doit-elle être inscrite dans le Code des Sociétés?

4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013

Peter Bosmans, Jean-Pierre Pollénus, octobre 2013

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Résumé :

On peut se demander si après 150 ans et malgré les quelques modifications législatives ou la création des variantes « coopérative agréée » et « société à finalité sociale », il ne vaudrait pas mieux faire table rase et procéder à un nettoyage du Code des Sociétés pour créer un cadre législatif cohérent et transparent qui distinguera pour de bon la société coopérative des autres formes de sociétés, et surtout de l’asbl.

Dans cet article, nous décrivons le contexte social, qui prouve qu’il existe un besoin d’un autre modèle économique, nous définissons la société coopérative et nous analysons les faiblesses des différentes réglementations, tout en explorant les possibilités d’adaptation du Code des Sociétés.