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Réalité et Avenir du Dialogue Social Territorial

Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental, République Française

juillet 2009

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Résumé :

Rapport présenté par M. Jean-Louis Walter. MANDATURE 2004-2009. Séance du 7 juillet 2009.

Notion apparue au milieu des années 1990 en parallèle du développement

des politiques publiques locales, le dialogue social territorial est aujourd’hui une réalité dont témoignent les nombreuses initiatives constatées dans les territoires.

Cette réalité est cependant difficile à cerner en raison de la multiplicité de ses formes et de sa grande diversité selon les régions, les thèmes et les acteurs.

Il est nécessaire, avant toutes choses, de chercher à définir plus précisément

les contours du dialogue social territorial, ce qui renvoie principalement à la

détermination de ses acteurs, à sa forme et à son objet.

Pour notre assemblée, le dialogue social territorial, entendu dans son

acception générale, représente un ensemble composé de trois cercles

concentriques.

Le premier cercle concerne le dialogue social territorial entre partenaires

sociaux sur les champs relevant de la sphère du travail et de l’emploi. Il se

traduit principalement par de la négociation collective territorialisée. Ce premier cercle concerne aussi le dialogue entre les organisations syndicales de la Fonction publique et les pouvoirs publics dans leur rôle d’employeur.

Le deuxième cercle a trait au dialogue social entendu plus largement

comme celui qui associe, aux côtés des partenaires sociaux, l’État déconcentré

et/ou les collectivités territoriales sur des thèmes qui s’élargissent du champ du travail et de l’emploi au développement économique, par exemple.

Enfin, le troisième cercle rejoint plus largement le dialogue civil qui

dépasse la sphère classique des acteurs et du champ du dialogue social, tout en

ayant ici un lien avec le monde du travail. Associant d’autres acteurs locaux de la société civile organisée (associations, comités d’usagers…), il porte sur des sujets de société dont les contours englobent et vont au-delà des relations de travail et constitue le dialogue social territorial élargi.