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Les instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes

XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

Kristina Rasolonoromalaza, mai 2014

RIUESS 2014 - XIVe Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Lille - 21-23 mai 2014

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Résumé :

La présente communication tend à dresser un panorama des principales opérations économiques et juridiques de collaboration qu’une entreprise d’économie sociale et solidaire (ci-après « entreprise sociale ») et une société classique (« entreprise capitaliste ») seraient susceptibles de réaliser ensemble volontairement.

Cette présentation s’efforce de faire ressortir les nuances de profondeur, de fermeté et de durabilité entre les différentes manifestations de la volonté de « faire ensemble », i.e. soit de coopérer par voie contractuelle (I), soit de s’associer par voie capitalistique (II), en distinguant les pratiques existantes de celles qui restent simplement potentielles à ce jour, et en mettant en évidence les inadaptations du droit français, le cas échéant.

Sources :

RIUESS riuess.org