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D’AUTRES MONNAIES POUR UNE NOUVELLE PROSPÉRITÉ

Synthèse du Rapport remis à Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (France) le 8 avril 2015

Jean-Philippe Magnen, Christophe Fourel, avril 2015

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Résumé :

Mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux.

Depuis plus d’une vingtaine d’années, de nouvelles formes d’échange ont vu le jour en France. Ces manières renouvelées d’échanger ont d’abord pris la forme, dans les années 90, des systèmes d’échange local (SEL) inspirée des LETS anglo-saxons (Local Exchange Trading System). Puis, au début des années 2000, sont apparues les Accorderies importé du Québec. Enfin, il y a 4 ou 5 ans sont nées les premières Monnaies locales complémentaires (MLC) dont une trentaine circulent d’ores et déjà sur des territoires restreints et une trentaine d’autres sont en projet.

Le développement de ces nouvelles formes d’échanges est un phénomène mondial qui s’est accéléré à la faveur des crises financières à répétition dont la plus importante est la crise des subprimes de 2008 suivie par celle des dettes souveraines en 2009-2010.

L’accélération et la diffusion de ces initiatives dans le double contexte de crise économique et de délitement du lien social comporte des enjeux essentiels à deux niveaux :

–– Celui de dynamisation des territoires par la (re)localisation des activités, y compris en milieu rural ;

–– Celui de nouvelles formes d’activités associant l’économique et le social dans le prolongement de celles qui ont conduit à l’épanouissement du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

C’est pour ces principales raisons que fin février 2014 Mme Cécile DUFLOT, alors Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et M. Benoit HAMON, Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation ont commandé la première étape de cette Mission d’étude sur les Monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échanges locaux. La lettre de Mission fixait un triple objectif :

–– Établir un état des lieux des dispositifs et des territoires concernés

–– Identifier les risques et les opportunités que représente le développement de ces initiatives

–– Envisager des actions que pourraient mener les pouvoirs publics.

Le rapport intermédiaire remis au printemps 2014 à Mme Sylvia PINEL, devenue Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et à Mme Carole DELGA, Secrétaire d’État chargée de l’Economie Sociale et Solidaire, préconisait de saisir l’opportunité de l’examen de la loi relative à l’ESS pour ébaucher un cadre légal plus clair permettant le développement de ces initiatives. Cette préconisation a donc permis d’introduire un article reconnaissant les MLC comme titre de paiement : article 16 de la loi du 31 juillet 2014 (cf infra).

Sources :

Portail de l’économie et des finances www.economie.gouv.fr

Voir aussi :