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Changer l’avenir énergétique: La société civile, acteur majeur de la production d’énergie.

Étude du CESE sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables

CESE, janvier 2015

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Résumé :

Principaux constats:

1.1.1 Un moment opportun

Dans tous les États membres qu’elle a visités, l’équipe chargée de l’étude a trouvé une société civile vigoureuse, mobilisée en faveur de la transition énergétique, consciente du potentiel que recèlent les renouvelables et désireuse de récolter les fruits de la production décentralisée d’énergie renouvelable. La délégation a pu relever chez ses interlocuteurs une certaine effervescence, concernant les créneaux que l’énergie renouvelable ménage pour des dégager des revenus, assurer le développement communautaire et induire l’innovation sociale, tout comme elle a constaté leur soif d’obtenir des informations sur les bonnes pratiques et les politiques d’aide mises en place dans d’autres États membres.

1.1.2 Un sentiment de frustration

Parallèlement, les parties prenantes ont fait part des frustrations que leur inspirent les entraves bureaucratiques auxquelles elles se heurtent, les récentes réformes des politiques en la matière, qui privilégient les grands acteurs de la production énergétique centralisée au détriment des producteurs et groupements de petite envergure, l’absence de reconnaissance, de la part des responsables politiques, de la valeur que revêt l’énergie citoyenne ou encore, dans certains cas, le manque de dialogue constructif avec les pouvoirs publics. Ces obstacles sont bien connus et la Commission européenne les a décrits de manière détaillée dans son rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables1, de 2013. La persistance de telles barrières, voire leur durcissement, par exemple avec les procédures d’enchères que plusieurs États membres ont instaurées pour la production énergétique renouvelable, apparaissent aux yeux de certains représentants de la société civile comme une attaque frontale menée à l’encontre l’énergie citoyenne, au bénéfice des producteurs centralisés.

1.1.3 Des arguments de poids en faveur de l’énergie renouvelable citoyenne

Une des principales conclusions auxquelles l’étude est parvenue est que la société civile ne se satisfait pas d’être simplement consultée sur la politique énergétique: les collectivités, les organisations citoyennes et les particuliers aspirent à passer à la production active d’énergie renouvelable et nombre d’exemples et d’arguments en ce sens ont été exposés à l’équipe de la présente étude.

L’énergie citoyenne favorise l’adhésion de la collectivité aux énergies renouvelables, en suscitant soutien et mobilisation pour le processus de la transition énergétique. Elle dégage les ressources nécessaire pour cette transformation, génère des avantages socio-économiques partagés à l’échelon local et maintient dans la collectivité la valeur ajoutée qui est créée. En effet, produire de l’énergie à partir de sources renouvelables devient ainsi une perspective économique à exploiter non plus, ou non plus seulement, pour les entreprises traditionnelles du secteur énergétique mais désormais aussi pour les citoyens, les agriculteurs, les coopératives, les PME, les communautés locales, les organisations caritatives ou les organisations non gouvernementales. Elle encourage le développement, la coopération et l’innovation à l’échelon local. Grâce aux filières décentralisées, les particuliers et les collectivités sont en mesure de supporter ensemble le coût des énergies renouvelables et de profiter conjointement de leurs avantages, ainsi que d’explorer des pistes pour mieux articuler l’offre et la demande - on peut citer ici l’exemple des chaufferies collectives. Lorsque l’encadrement de la politique en la matière autorise de telles initiatives, la production citoyenne d’énergie renouvelable peut être créatrice nette d’emplois et de croissance économique au plan local.

L’étude du CESE a révélé que le déploiement des énergies renouvelables s’effectue tout particulièrement à un rythme plus soutenu dans les États membres qui ont donné à leurs habitants la possibilité de lancer leurs propres initiatives énergétiques citoyennes, à titre individuel ou de manière collective. L’une des conditions préalables qui sont essentielles pour ce développement est l’existence de régimes d’aide bien conçus, ainsi que de cadres réglementaires favorables à la production citoyenne d’énergies renouvelables. S’ils veulent profiter de cette nouvelle donne, il conviendrait que dans leurs politiques climatiques et énergétiques, l’UE et les États membres insistent avec beaucoup plus de vigueur sur le lien à établir entre la production décentralisée d’énergie renouvelable et le développement régional et local. Le temps est venu de décider d’un faisceau puissant, stable et cohérent de dispositifs de soutien aux énergies renouvelables citoyennes pour faire progresser l’Europe sur la voie d’une économie à faibles émissions de carbone.

1.1.4 Un potentiel énorme qui reste en grand partie inexploité

L’étude a révélé que cinq ans après l’adoption de la directive, les documents sur les politiques nationales en la matière ne font pratiquement aucune allusion à une stratégie cohérente pour soutenir une production décentralisée d’énergie renouvelable au profit des communautés locales. Dans aucun des États membres où elle s’est rendue, l’équipe responsable de l’étude n’a pu constater l’existence d’une stratégie cohérente des gouvernants nationaux qui viserait à encourager l’énergie citoyenne. Bien au contraire, l’instabilité de la politique en la matière et les récentes réformes des cadres réglementaires applicables aux renouvelables ont abouti à créer des incertitudes, faire naître des réticences à engager de nouveaux investissements et susciter une forte inquiétude, parmi les acteurs concernés, quant à l’avenir de l’énergie citoyenne.