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Loi ALUR : des statuts pour l’habitat coopératif

Enfin des statuts pour l’habitat groupé et participatif

octobre 2013

Lire l’article complet sur : www.passerelleco.info

Résumé :

Promise par Cécile Duflot, ministre du logement, lors des rencontres de l’Habitat Participatif de novembre 2012, voici la loi ALUR en passe d’être votée. — Que propose-t-elle pour l’habitat groupé ?

Un habitat participatif est un regroupement de personnes et de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment géré collectivement par une société dont ils sont fondateurs ou sociétaires. Jusqu’à présent il n’y avait pas de statuts parfaitement adaptés pour ces sociétés. Des solutions multiples ont été utilisées et présentées dans Passerelle Eco  : SCI, SCIL, SCIA, CCC, SCA, association etc mais elles présentent toutes des lourdeurs et souvent ne paraissent pas appropriées à l’esprit de ces projets.

Les sociétés d’habitat participatif pourront désormais bénéficier de deux nouveaux statuts : les coopérative d’habitants et société d’autopromotion. Un article de Passerelle Eco n°50 analyse ces statuts et présente leurs intérêts, notamment au niveau juridique, fiscal et financier, et au regard des valeurs éthiques portées par les habitants et des possibilités de mixité sociales qui s’ouvrent.

Nous donnons ici accès à la partie du texte de loi lui-même qui concerne les sociétés d’habitat coopératif. Vous trouverez ailleurs sur ce site le texte pour le nouveau statut des sociétés d’autopromotion.