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Proposition de loi sur les associations d’intérêt collectif

Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, octubre 2008

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Resumen :

« Les espaces publics populaires témoignant d’un questionnement politique sur l’économie n’ont pas été que des révoltes sporadiques, ils ont engendré des revendications conduisant à l’institutionnalisation de formes juridiques d’entreprises ne reposant pas sur la maximisation du rendement capitalistique. L’associationnisme pionnier débouche après des luttes sévères et malgré ses défaites sur des statuts juridiques qui reprennent une partie de ses demandes, à savoir la légalisation d’associations de personnes : organes de défense comme les syndicats, combinaisons de groupements de personnes et d’activité économique qui ne sont pas contrôlées par les investisseurs comme les coopératives et les mutuelles, rassemblements pour l’action commune avec les associations. Ceci dit, ces statuts introduisent des différenciations contraires à l’élan associationniste initial. Les syndicats se singularisent dans leur rôle de représentation de travailleurs. Les coopératives sont distinguées des mutuelles, les premières devenant une forme particulière de société de capitaux centrée sur la fonction de production ou de consommation alors que les secondes se concentrent sur la fonction de secours; les activités créées pour défendre une identité collective en s’ajustant aux règles du système dont elles font partie vont en retour profondément modifier les relations d’entraide qui étaient à leur origine. Le statut d’association, quant à lui, moins étroit dans son objet, se voit limité dès lors qu’il est couplé à une activité économique. Logiquement, les différentes structures issues de l’associationnisme pionnier apparaissent de plus en plus séparées. L’éclatement est induit par des statuts séparant ce qui, auparavant, était réuni. »