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Clauses sociales dans la commande publique des municipalités et des régions en France

Fiche Reliess

marzo 2014

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Resumen :

La clause sociale est un outil juridique qui permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions. Ainsi, on intègre la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public et on utilise la commande publique comme levier de développement social et économique.

Fuentes :

RELIESS reliess.org