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Mémoire sur la révision de la stratégie de développement durable du gouvernement du Québec. Un plan d’action pour des marchés publics performants et responsables

SWITCH, janvier 2015

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Résumé :

Le présent document constitue la contribution de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, aux consultations publiques menées par la Commission du transport et de l’environnement de l’Assemblée nationale dans le cadre de la révision de la Stratégie gouvernementale sur le développement durable.

Plus spécifiquement, l’analyse et les recommandations de l’Alliance appuient et approfondissent la proposition de mettre en place des pratiques d’achats écoresponsables au sein des ministères et organismes du gouvernement. Le montant des acquisitions par le secteur public et parapublic québécois s’élevant annuellement à quelque 30 milliards de dollars, il importe en effet de mieux encadrer les processus d’appels d’offres publics afin d’obtenir des biens et des services qui renforcent les objectifs de l’État en matière de développement durable et qui constituent du même coup des choix raisonnés au plan économique.

L’Alliance note que les pratiques d’achats écoresponsables sont aujourd’hui de plus en plus répandues à travers le monde, notamment en Europe, un marché avec lequel le Canada vient de conclure un accord de libre-échange. On recense ainsi l’inclusion croissante de critères de performance économiques et environnementaux dans les appels d’offres publics, sous la forme notamment d’analyses du cycle de vie (ACV) et du coût total de possession (CTP), de même que de certifications environnementales.

Voir aussi :