socioeco.org
Site ressources de l’économie sociale et solidaire

L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire. Une mise en perspective sur la base de travaux récents

Rapport de synthèse pour la DIES et la MIRE Programme de recherche « L’économie sociale et solidaire en région »

Jean Gadrey, février 2004

À télécharger : PDF (410 Kio)

Résumé :

Le premier chapitre est consacré à un premier bilan de l’examen des trente-huit rapports de recherche sous l’angle, d’une part, de l’importance qu’y tient la problématique de l’utilité sociale, et, d’autre part, du degré d’acceptation ou de critique de cette problématique par les chercheurs.

Le chapitre 2 s’efforce de répondre à la question : « pourquoi l’utilité sociale est-elle de plus en plus invoquée pour qualifier les organisation de l’économie sociale et solidaire (OES), avec quels enjeux ?". Nous retracerons l’histoire de l’émergence de cette notion d’abord sous l’angle des conventions fiscales, puis en présentant les analyses de l’acteur

associatif qui a été le plus influent – bien qu’il n’ait pas été le seul à s’exprimer – au cours de cette période : le CNVA. Nous verrons ensuite comment le rapport Lipietz (1999-2000) a défendu un certain point de vue associatif et avec quelle conception de l’utilité sociale.

Nous ferons ensuite état de la présence récente de la référence à l’utilité sociale dans le droit et dans la loi, pour réguler d’autres questions que celles de la fiscalité associative.

Nous pourrons alors en venir à notre interprétation de l’invention de l’utilité sociale des OES comme convention et comme outil de régulation. Ce chapitre se termine par une réflexion sur la place du chercheur (et du rapporteur) dans ce type de débat portant sur la construction de conventions socio-politiques.

Le chapitre 3, plus court, contient un détour par une contextualisation historique et par une comparaison internationale. Ce détour est une invitation supplémentaire à relativiser la problématique française de l’utilité sociale, et à en reconnaître le caractère conventionnel.

Le chapitre 4 consiste à mettre à plat les critères d’utilité sociale que nous avons rencontrés dans l’ensemble de nos lectures françaises, et principalement dans les rapports de recherche du programme « de l’économie sociale et solidaire en région ». Ce chapitre s’appuie beaucoup sur les travaux des équipes. Il s’efforce de mettre un peu d’ordre dans le

foisonnement des idées, en rassemblant dans une grille unique, « additive », composée de cinq tableaux, les critères mentionnés dans l’ensemble des travaux consultés, et en y ajoutant quelques éléments plus personnels. Selon les chercheurs et selon les acteurs, la représentation de l’utilité sociale fait appel à une grande partie de cette grille, ou à une partie plus réduite.

Le chapitre 5 revient sur les analyses de plusieurs rapports, essentiellement ceux qui consacrent le plus de développements à la thématique de l’utilité sociale. Il nous a semblé en effet que la grille synthétique du chapitre 4 ne suffisait pas à rendre compte de la

richesse du patrimoine ainsi accumulé.

Le chapitre 6 est consacré aux méthodes d’évaluation, question très peu présente dans les rapports examinés, mais sur laquelle il était indispensable de fournir quelques éclairages, s’inspirant d’autres sources.