Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social

Haut Conseil à la Vie Associative - République Française

avril 2017

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Résumé :

A la suite de la saisine du ministre chargé de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif.

Comparaison des législations européennes.

Sources :

www.associations.gouv.fr/rapport-du-hcva-les-associations-et-l-entrepreneuriat-social.html