socioeco.org
Site ressources de l’économie sociale et solidaire

Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social

Haut Conseil à la Vie Associative - République Française

avril 2017

À télécharger : PDF (1,4 Mio)

Résumé :

A la suite de la saisine du ministre chargé de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif.

Comparaison des législations européennes.