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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances

2018

À télécharger : PDF (1,3 Mio)

Résumé :

La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances publie une nouvelle version du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique ».

Ce guide appelle les acheteurs publics à s’emparer des possibilités offertes par le nouveau cadre juridique de la commande publique et réaffirme la pertinence des clauses. Il est le fruit d’un travail approfondi avec l’ensemble des acteurs concernés. Il regroupe en un seul document les instruments préexistants en dégageant le socle commun des clauses sociales et en décrivant les particularités des types de marchés (les marchés de partenariats sont désormais des marchés publics) et les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).