socioeco.org
Site ressources de l’économie sociale et solidaire

Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi Réforme des marchés publics

ALLIANCE Ville Emploi, 2016

À télécharger : PDF (5 Mio)

Résumé :

La montée en puissance de la clause sociale et son impact sur les territoires, que ce soit en termes de participants concernés, d’entreprises impliquées, de donneurs d’ordre volontaires, s’est largement confirmée, année après année.

Il est primordial aujourd’hui, d’unifier les pratiques qui permettent à chacun, donneur d’ordre, entreprise soumissionnaire et attributaire, structure portant le dispositif de gestion de la clause sociale d’insertion, d’utiliser les mêmes repères et les mêmes règles dans sa pratique.