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MARCHÉS PUBLICS ET SERVICES SOCIAUX

Communication RIPESS EUROPE

Eric Dacheux, juin 2012

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Résumé :

Depuis la fin 2011, la commission européenne travaille, entres autres sur l’élaboration d’une nouvelle directive « marchés publics » et d’une directive « concession », ainsi que d’un nouveau paquet de textes sur les «Services d’Intérêt Economique Général » qui sont relatif aux « Services Sociaux d’Intérêts Généraux » et sur la réglementation des « Aides d’Etat » compatibles avec le marché intérieur. Ces travaux sont parfois en conjonction, la question des services sociaux que la commission tend à placer en concurrence sur le marché européen, étant liés, entre autres, aux règles des marchés publics.

Le présent rapport porte essentiellement sur la directive «marchés publics».

Sources :

Bulletin n°1 du RIPESS EUROPE