La loi EEG 2021 Récapitulatif des points clés de la loi allemande sur les énergies renouvelables 2021 Janvier 2021

OFATE DFBEW

Stéphanie Jallet, janvier 2021

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Résumé :

La loi allemande sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 après avoir été votée au Parlement allemand et publiée au Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne (Bundesgesetzblatt, BGBl). Cette loi est destinée à remplacer la version actuelle, entrée en vigueur en 2017 (EEG 2017). Ce texte encadre le dévelop- pement des énergies renouvelables en Allemagne et leurs mécanismes de soutien.

L’objectif de 65 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2030 est désormais inscrit dans la loi. Outre des trajectoires révisées de développement des filières, les nouveautés princi- pales résident notamment dans la définition d’un cadre pour la poursuite d’exploitation des cen- trales en fin de contrat d’achat, l’assouplissement des règles de l’autoconsommation collective photovoltaïque et le durcissement du cadre pour l’injection lors d’épisodes de prix négatifs de l’électricité. Plusieurs mesures visent également à encourager la mise en service de nouvelles ca- pacités renouvelables dans la partie sud du pays.

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