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Bien rédiger les statuts de votre association

N°8

Site de l’éditeur

Henri Busnel, La Navette, Territorial editions Voiron, août 2013

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l’administration ou de la direction » (art. 11). Mais ils ne contiennent aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l’association. Et les « statuts type » que l’on retrouve jusque dans les préfectures ne sont que de simples indications.

Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs instances dirigeantes. Ainsi, si le traditionnel triptyque bureau / conseil d’administration / assemblée générale est le plus courant, il n’est nullement obligatoire et peut se révéler totalement inadapté. De même, on peut avoir une présidence collégiale, ne pas avoir de secrétaire, cumuler certaines fonctions… En résumé, il vous faut adapter votre fonctionnement à votre projet.

Mais cette liberté est aussi un risque. Car les statuts sont la loi de votre association, loi à laquelle on va se référer en permanence, que ce soit en cas de conflit, dans vos rapports avec l’administration fiscale, pour vous attribuer une subvention… Mal rédigés, ils peuvent se retourner contre vous. Raison de plus pour ne pas recopier purement et simplement ceux de l’association d’à côté et prendre le temps de la réflexion.

Pour permettre aux associations d’utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d’idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association. Il explique aussi ce qu’il faut mettre ou ne pas mettre dans vos statuts et comment les faire évoluer s’ils se révèlent inadaptés.

Statuts - statuts 1901 - règlement intérieur association - objet social - projet associatif

Extrait du sommaire

1 La loi 1901, une loi qui accorde une grande liberté

Des interdits très restreints

La liberté dans certaines limites

  • L’importance de la jurisprudence

  • Les statuts obligatoires applicables à certaines catégories d’associations

Une liberté qui s’exprime à travers un contrat

  • L’association, un contrat passé entre les membres

  • De l’importance des statuts

  • Statuts et règlement intérieur : quelle différence ?

  • L’assemblée générale constitutive

2 Des instances sur mesure

Des instances à la mesure du projet associatif

Des instances à la mesure des acteurs de l’association

Des instances très modulables

3 L’assemblée générale

La gestion des assemblées générales

  • Qui fait partie de l’AG ?

  • La convocation de l’AG

  • Les modalités de vote

  • Procès-verbaux, déclarations et registres

La désignation et la révocation des dirigeants

  • Les modes de désignation

  • La vacance des fonctions de dirigeant

  • La révocation des dirigeants

L’AG : temps d’évaluation et d’orientation

  • Le rapport financier

  • Pour les structures plus importantes…

  • Le rapport d’activités

  • Le rapport moral

  • Le débat d’orientation

L’assemblée générale extraordinaire : pour décider des grandes évolutions

  • Les modifications statutaires

  • Les décisions concernant les biens de l’association

  • La dissolution de l’association

4 Les organes exécutifs : conseil d’administration, bureau, commissions

Un état d’esprit

  • Les grandes fonctions du CA

  • Quel style d’équipe ?

Qui peut faire partie du CA ?

  • Quelques situations particulières

  • Déchéances et incompatibilités

Composer et renouveler l’exécutif

  • Quelques conseils pour mettre en place votre exécutif

  • Renouveler l’exécutif

Pour gérer au quotidien : le bureau

  • Le bureau n’est pas toujours indispensable

  • Dans quels cas est-il obligatoire ?

  • Les grandes fonctions au sein du bureau

Pour favoriser le travail collectif

  • Apprendre à déléguer

  • Renouveler les méthodes de travail en groupe

Annexes

Quelques conseils et rappels pour rédiger ou revisiter vos statuts

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Loi d’Empire du 19 avril 1908 sur les associations

La charte : un instrument fédérateur