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Associations et collectivités publiques

Site de l’éditeur

Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau, Juris Editions, Collection Le Juri’guide, 2010

Ce Juri’Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne…), culture, sport, animation et jeunesse… Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…).

 

AU SOMMAIRE

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Comprendre et analyser

  • Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l’Uniopss ?

  • Mise en concurrence : les cas obligatoires

  • Marchés publics : mode de passation

  • Délégation de service public : procédure de passation

  • Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles

  • Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur

  • Transfert de personnel

  • Appel à projets : une possible alternative à la commande publique

S’organiser et agir

Boîte I. Se référer aux textes

Boîte II. Analyser

Boîte III. Approfondir

Boîte IV. Rédiger

Boîte V. Décoder

Boîte VI. S’orienter

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