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Droit et relations collectives de travail en E.S.S.

XIe Rencontres du RIUESS - Poitiers - 15/17 juin 2011

Vincent Bonnin, juin 2011

RIUESS 2011 - XIe Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Poitiers - 15/17 juin 2011

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Résumé :

Les relations collectives sont envisagées au sein de l’économie sociale et solidaire. Cet intitulé est doublement restrictif. D’une part, la réalité montre que ces relations ne peuvent être envisagées indépendamment de ce qui sera désigné comme le secteur « lucratif » ou, plus exactement, le secteur «d’appropriation privée et inégalitaire» car, pour de nombreuses activités, les deux modèles économiques occupent le même marché.

D’autre part, la puissance publique est présente dans bien des aspects des relations nouées au sein de l’économie sociale et solidaire. Cependant, l’objet de cette étude possède un intérêt essentiel, qui concerne à la fois le droit et la sociologie des organisations, car les relations collectives forment des cadres dans lesquels s’affirment des identités professionnelles. Celles-ci se personnifient par des organisations, qui expriment une « autonomie collective » que le droit reconnaît, lorsque s’affirment des intérêts, des revendications et que se prennent des engagements, notamment sous la forme de conventions et d’accords collectifs. L’économie sociale et solidaire est à cet égard en voie de reconnaissance, de personnification, d’institutionnalisation même.