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L’intégration par l’économique. Y-a-t-il besoin d’un contrat de travail spécial ? Le cas espagnol

XIe Rencontres du RIUESS - Poitiers - 15/17 juin 2011

Carmen Parra Rodríguez, juin 2011

RIUESS 2011 - XIe Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Poitiers - 15/17 juin 2011

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Résumé :

Les entreprises d’insertion sont un outil de l’économie solidaire qui ont été réglementée en Espagne au niveau de l’Etat par la loi 44/2007. Dans ce projet de loi ont été introduites des règles spécifiques pour l’emploi qui ont couvert une importante lacune juridique. Cependant, l’analyse de ces articles montrent qu’il y a eu peu de modifications et que le législateur a choisi d’inclure des solutions pratiques déjà mises en oeuvre dans le secteur et copier outres présents dans d’autres instruments de réglementation prochaine a l’économie solidaire. Pourtant, malgré ces résultats on peut dire que le bilan est positif et on a obtenu un règlement qui tient compte des caractéristiques des groupes de l’exclusion sociale et de la singularité de ce type de société que connaît le monde des affaires.