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La Mutualité Française dans l’Union Européenne : mutations et nouveaux défis

VIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Grenoble (2006)

Hélène Vincent, juin 2006

RIUESS 2006 - VIe Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire - Grenoble - 1 et 2 juin 2006

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Résumé :

Dans un contexte marqué par le contrôle des dépenses publiques et l’absence de maîtrise du coût des soins, la protection sociale complémentaire, individuelle ou collective, prend une place de plus en plus importante. Les politiques actuelles suscitent, en effet, un transfert de charges non négligeable du régime obligatoire vers les régimes complémentaires.

Trois acteurs se partagent ces prises en charge : les groupements mutualistes, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance. Cependant, au moment même où de vastes et successives tentatives de « réformer l’assurance maladie » sont mises en route, la mutualité est également le lieu de profondes mutations. Depuis le début des années 1980, la concurrence s’est considérablement accrue sur le marché de la complémentaire.

Les mutuelles peuvent-elles redéfinir leurs spécificités afin de justifier leur existence et le maintien d’un label mutualiste ? Peut-on conjuguer l’efficacité économique et les valeurs qui fondent l’action mutualiste (solidarité, démocratie, liberté, indépendance) ? La reconnaissance d’un statut mutualiste au niveau européen ne constitue-t-il pas la clé de la sauvegarde de la mutualité ?

Avant d’analyser les enjeux de la mutualité et les conditions de sa viabilité, nous devons rendre compte de l’interdépendance de deux phénomènes : la construction européenne du marché de la complémentaire santé et les évolutions des groupements mutualistes.