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Le droit à la sauce piquante N°2 – février 2016 La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire

David Hiez, Rémi Laurent, février 2016

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Résumé :

Au sommaire :

‣ TMO

‣ Constitution de la liste des entreprises de l’ESS par les chambres de l’économie sociale et solidaire

‣ Recréation de la délégation interministérielle à l’économie sociale et solidaire

‣ Coopératives de biologistes médicaux

‣ Etablissements de santé d’intérêt collectif

‣ Le droit coopératif protège l’autonomie des coopératives locales contre le système hiérarchique bancaire, l’exemple des caisses d’épargne

‣ La confrontation du droit coopératif bancaire aux appétits des héritiers, et accessoirement à nos préjugés individualistes inconscients

Sources :

Site du RTES rtes.fr/

Le droit à la sauce piquante – La Lettre d’Information juridique de l’économie Sociale et solidaire

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