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Le droit à la sauce piquante N°1. La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire.

David Hiez, Rémi Laurent, janvier 2016

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Résumé :

Si l’économie sociale et solidaire peut se prévaloir d’un bout de droit autonome, il reste qu’elle n’est très majoritairement que la juxtaposition du droit de ses composantes. Des droits partageant certaines valeurs et principes mais souvent éloignés dans les pratiques. Les exceptions sont si souvent la règle en économie sociale.

Nous pensons que la construction d’un véritable mouvement passe par l’émergence d’une culture juridique commune, par une nécessaire transversalité qui fait tant défaut encore aujourd’hui. Et en premier lieu, une connaissance de l’actualité juridique de chacune des familles de l’ESS.

C’est pourquoi nous avons le plaisir de vous adresser ce premier numéro de notre lettre d’information sur le droit de l’économie sociale.

Au sommaire : l’information des salariés sur la reprise d’entreprise, les groupes de SCOPs, la mesure de suramortissement ouverte aux CUMA et aux coopératives « 207 du CGI », les coopératives d’habitations et les ESUS.

Sources :

Site du RTES rtes.fr/

Le droit à la sauce piquante - La Lettre d’Information juridique de l’économie Sociale et solidaire

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